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Le ministère du Travail semble vouloir en finir avec le papier ! Publié au Journal officiel le 15 décembre 2021, le décret n° 2021-1639 du 13 décembre…
Un arrêté récent (J.O. du 15-12-2021) modifie légèrement la…
Alors que le Gouvernement français s’apprête à prendre la présidence…
Dans un arrêt important rendu le 1er décembre 2021, la Cour de cassation juge que les salariés dont le licenciement a été déclaré nul, peuvent acquérir…
Un protocole d’accord préélectoral doit répondre à certaines…
De longue date, les salariés disposant d’une délégation écrite…
Installé pour des raisons de sécurité, un système de vidéosurveillance servant également à l’employeur pour recueillir et exploiter des informations personnelles…
En janvier 2010, soit moins de trois ans après son intégration,…
En mars 2018, Ericsson France décide de démarrer les négociations…
Approuvé en conseil des ministres le 3 novembre 2021, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 comprend le financement de l’indemnité…
Deux décrets publiés au Journal Officiel le 4 novembre 2011…
Publié au Journal officiel le 29 octobre, le décret n° 2021-1398…
Jeudi 28 octobre, le Sénat a adopté, en lecture définitive, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale…
Un décret du 25 octobre (J.O. du 26/10) prolonge jusqu’au 31…
Après le premier confinement, de nombreux salariés se sont retrouvés…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 comprend deux mesures favorables à la retraite des mandataires sociaux. L’article 51…
Le cumul des poursuites en cas de travail dissimulé est conforme…
La branche accidents du travail-maladie professionnelle (AT/MP)…
Le compte personnel de formation va-t-il devenir un objet transférable entre individus ? C’est aujourd’hui que l’Assemblée Nationale examine la proposition…
C’est une « modernisation nécessaire ». Dans son rapport annuel…
Dans une étude publiée le 1er octobre, la Direction de l’animation…
Il l’avait dit, il l’a fait : le Gouvernement vient d’acter la mise en œuvre, au 1er octobre, de la réforme de l’assurance-chômage, par le décret n° 2021-1251…
Les dispositions de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement…
Publié au Journal officiel le 26 septembre 2021, un arrêté agrée…
« Depuis le début du quinquennat… » Cette introduction était répétée à de nombreuses reprises dans le dossier présenté à la presse par Bruno Le Maire…
En 2020, 38 % des cadres ont bénéficié d’une augmentation. C’est…
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