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Un protocole d’accord préélectoral doit répondre à certaines conditions, fixées par l’article L. 2314-6 du Code du travail. Les organisations peuvent…
De longue date, les salariés disposant d’une délégation écrite…
Installé pour des raisons de sécurité, un système de vidéosurveillance…
En janvier 2010, soit moins de trois ans après son intégration, un salarié de la société Soprema, également conseiller prud’homal, saisit la justice pour…
En mars 2018, Ericsson France décide de démarrer les négociations…
Approuvé en conseil des ministres le 3 novembre 2021, le deuxième…
Deux décrets publiés au Journal Officiel le 4 novembre 2011 instituent deux aides : "coûts fixes rebond" et "nouvelle entreprise rebond" pour la période…
Publié au Journal officiel le 29 octobre, le décret n° 2021-1398…
Jeudi 28 octobre, le Sénat a adopté, en lecture définitive,…
Un décret du 25 octobre (J.O. du 26/10) prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 le taux d’allocation d’activité partielle de 70 % pour certains employeurs.…
Après le premier confinement, de nombreux salariés se sont retrouvés…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour…
Le cumul des poursuites en cas de travail dissimulé est conforme à la Constitution. C'est ce qu'indique le Conseil constitutionnel dans une décision rendue…
La branche accidents du travail-maladie professionnelle (AT/MP)…
Le compte personnel de formation va-t-il devenir un objet transférable…
C’est une « modernisation nécessaire ». Dans son rapport annuel consacré à la Sécurité sociale, rendu public mardi 5 octobre, la Cour des comptes s’est…
Dans une étude publiée le 1er octobre, la Direction de l’animation…
Il l’avait dit, il l’a fait : le Gouvernement vient d’acter…
Les dispositions de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié sont applicables aux avenants conclus…
Publié au Journal officiel le 26 septembre 2021, un arrêté agrée…
« Depuis le début du quinquennat… » Cette introduction était…
En 2020, 38 % des cadres ont bénéficié d’une augmentation. C’est 10 points de moins qu’en 2019, selon une récente étude de l’Agence nationale pour l’emploi…
Publié au Journal officiel le 17 septembre, un décret assouplit…
Avec le dépôt, mercredi 15 septembre, de son projet de loi de…
Le fait que seules les organisations syndicales et patronales représentatives puissent proposer des candidats aux fonctions de défenseur syndical est…
Trois catégories distinctes de personnes vulnérables sont créées.…
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