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Pour participer à l’élection de leurs représentants entre le 9 et le 16 mai 2022, les travailleurs des plateformes, livreurs ou chauffeurs de VTC, doivent…
Du nouveau côté activité partielle, avec deux décrets publiés…
Le taux de chômage en France, hors Mayotte, s’est réduit à 7,4…
Pour protéger au maximum les entreprises des effets du confinement, l’exécutif a immédiatement prévu les prêts garantis par l’État (PGE). Dans son rapport…
Elles ont été une goutte d’eau dans l’océan des aides aux entreprises.…
Dix milliards d’euros : c’est le coût total que pourrait bien…
"Bonjour, votre compte CPF a été mis à jour…" Qui n’a pas été sollicité par un SMS ou un appel malveillant qui mentionne le compte personnel de formation…
Dans un arrêt rendu le 2 février 2022 (n° 19-21.810), la Cour…
"Pour l’appréciation de la condition de transparence financière…
Le prolongement des aides aux entreprises conduit l’exécutif à poursuivre le financement de la prestation « conseil en ressources humaines » jusqu’au…
Dans un arrêt rendu le 27 janvier, la Cour de cassation rappelle…
Les régions pourront piocher jusqu’à un plafond de 80 % dans…
Le protocole sanitaire nouveau est arrivé. Depuis le 25 janvier 2022, les entreprises doivent appliquer la nouvelle version du protocole national "Covid-19"…
Publiée dimanche au Journal officiel, la loi du 22 janvier 2022…
Depuis le 1er janvier, l’Urssaf est devenue l’interlocutrice…
Il fallait bien mettre en cohérence les évolutions de l’activité partielle de Mayotte avec celles de la métropole et des autres territoires d’outre-mer.…
Le Sénat aura tenté jusqu’au bout de sortir cette disposition…
Tout ne s’est pas exactement passé comme prévu. Face à la recrudescence…
La CFDT métallurgie horlogerie de Besançon et du Haut Doubs gagne définitivement son procès en discrimination contre Flowbird (ex-Parkeon). Dans un arrêt…
Les employeurs défaillants en matière de protection sanitaire…
Contraintes par le Gouvernement de fermer le rideau en décembre…
Assurance-chômage : affaire classée. Dans une décision rendue le 15 décembre dernier, le Conseil d’Etat, en rejetant définivement l’ensemble des recours…
Le ministère du Travail semble vouloir en finir avec le papier !…
Un arrêté récent (J.O. du 15-12-2021) modifie légèrement la…
Alors que le Gouvernement français s’apprête à prendre la présidence du Conseil de l’Union européenne, la Commission vient de publier un projet de directive…
Dans un arrêt important rendu le 1er décembre 2021, la Cour…
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