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À peine trois jours après la publication du décret mettant fin au passe vaccinal (voir notre article), le ministère du Travail vient de publier un « guide…
37 % de bénéficiaires de la prime d’activité en plus, et un…
Dans un arrêt rendu le 2 mars 2022, la Cour de cassation rappelle…
Dans un arrêt rendu le 2 mars 2022 (n° 19-25.616), la Cour de cassation précise son interprétation de l’article 23 de la convention collective des ingénieurs…
Pour participer à l’élection de leurs représentants entre le…
Du nouveau côté activité partielle, avec deux décrets publiés…
Le taux de chômage en France, hors Mayotte, s’est réduit à 7,4 % au dernier trimestre 2021, d’après les chiffres de l’Insee publiés vendredi 18 février…
Pour protéger au maximum les entreprises des effets du confinement,…
Elles ont été une goutte d’eau dans l’océan des aides aux entreprises.…
Dix milliards d’euros : c’est le coût total que pourrait bien atteindre le plan 1 jeune 1 solution lancé par l’exécutif en juillet 2020, d’après l’estimation…
"Bonjour, votre compte CPF a été mis à jour…" Qui n’a pas été…
Dans un arrêt rendu le 2 février 2022 (n° 19-21.810), la Cour…
"Pour l’appréciation de la condition de transparence financière d’une organisation syndicale, l’approbation des comptes de ce syndicat pour un exercice…
Le prolongement des aides aux entreprises conduit l’exécutif…
Dans un arrêt rendu le 27 janvier, la Cour de cassation rappelle…
Les régions pourront piocher jusqu’à un plafond de 80 % dans les 134 millions d’euros affectés aux dépenses de fonctionnement des centres de formation…
Le protocole sanitaire nouveau est arrivé. Depuis le 25 janvier…
Publiée dimanche au Journal officiel, la loi du 22 janvier 2022…
Depuis le 1er janvier, l’Urssaf est devenue l’interlocutrice des employeurs pour la déclaration et le paiement des contributions de formation professionnelle…
Il fallait bien mettre en cohérence les évolutions de l’activité…
Le Sénat aura tenté jusqu’au bout de sortir cette disposition…
Tout ne s’est pas exactement passé comme prévu. Face à la recrudescence du variant Omicron, le Gouvernement et les députés de la majorité voulaient adopter…
La CFDT métallurgie horlogerie de Besançon et du Haut Doubs…
Les employeurs défaillants en matière de protection sanitaire…
Contraintes par le Gouvernement de fermer le rideau en décembre dernier, les discothèques et bars dansants bénéficient d’une aide supplémentaire, créée…
Assurance-chômage : affaire classée. Dans une décision rendue…
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