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Dans un arrêt rendu le 2 mars 2022, la Cour de cassation rappelle que lorsque l’employeur n’apporte pas la preuve d’actions concrètes qui garantissent…
Dans un arrêt rendu le 2 mars 2022 (n° 19-25.616), la Cour de…
Pour participer à l’élection de leurs représentants entre le…
Du nouveau côté activité partielle, avec deux décrets publiés au Journal officiel le 26 février 2022. Le premier prolonge jusqu’au 31 mars 2022 le taux…
Le taux de chômage en France, hors Mayotte, s’est réduit à 7,4…
Pour protéger au maximum les entreprises des effets du confinement,…
Elles ont été une goutte d’eau dans l’océan des aides aux entreprises. En réaction à la pandémie, le Gouvernement a mis en place, en 2020, des "mesures…
Dix milliards d’euros : c’est le coût total que pourrait bien…
"Bonjour, votre compte CPF a été mis à jour…" Qui n’a pas été…
Dans un arrêt rendu le 2 février 2022 (n° 19-21.810), la Cour de cassation reconnaît que la remise des actes de procédure, en appel, peut être effectuée…
"Pour l’appréciation de la condition de transparence financière…
Le prolongement des aides aux entreprises conduit l’exécutif…
Dans un arrêt rendu le 27 janvier, la Cour de cassation rappelle les règles de base relatives à la contestation, par une société, des taux de cotisation…
Les régions pourront piocher jusqu’à un plafond de 80 % dans…
Le protocole sanitaire nouveau est arrivé. Depuis le 25 janvier…
Publiée dimanche au Journal officiel, la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé…
Depuis le 1er janvier, l’Urssaf est devenue l’interlocutrice…
Il fallait bien mettre en cohérence les évolutions de l’activité…
Le Sénat aura tenté jusqu’au bout de sortir cette disposition du texte, mais c’est bien l’Assemblée nationale qui a eu le dernier mot. Dimanche 16 janvier…
Tout ne s’est pas exactement passé comme prévu. Face à la recrudescence…
La CFDT métallurgie horlogerie de Besançon et du Haut Doubs…
Les employeurs défaillants en matière de protection sanitaire vont être plus sévèrement sanctionnés. Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture,…
Contraintes par le Gouvernement de fermer le rideau en décembre…
Assurance-chômage : affaire classée. Dans une décision rendue…
Le ministère du Travail semble vouloir en finir avec le papier ! Publié au Journal officiel le 15 décembre 2021, le décret n° 2021-1639 du 13 décembre…
Un arrêté récent (J.O. du 15-12-2021) modifie légèrement la…
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