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Harcèlement et violence dans le travail : une convention de l’OIT en passe d’être ratifiée

ISRH | Droit du travail | publié le : 28.10.2021 | Olivier Hielle

FRA-PARIS-MANIF-CGT LOI TRAVAIL

Le 21 juillet, les organisations féministes et les syndicats manifestaient devant l'Assemblée nationale pour appeler les parlementaires à améliorer le droit en matière de violences et de harcèlement au travail.

Crédit photo Riccardo Milani / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Jeudi 28 octobre, le Sénat a adopté, en lecture définitive, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale du travail (OIT), un texte relatif à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Il s’agit du premier texte de droit international qui traite de ce sujet.

Pour le gouvernement, cette ratification ne nécessite aucune modification du droit interne qu’il juge parfaitement conforme. Mais tout le monde ne partage pas cet avis, à commencer par les organisations syndicales, les ONG et les associations féministes. Dans une étude d’impact contradictoire à laquelle elle a participé, la CGT souhaite notamment que la violence et le harcèlement doivent être un thème obligatoire intégré dans les négociations sur la qualité de vie au travail. Elle propose également l’intégration des risques de violences conjugales dans le document unique d’évaluation des risques.

Des objections, nombreuses et détaillées dans les rapports des commissions des deux chambres, qui n’ont cependant pas empêché le Parlement d’adopter le projet de loi de ratification tel quel. Le Sénat appelle cependant l’État à « jouer un rôle moteur pour que la lutte contre la violence et le harcèlement au travail soit définie comme l’une des priorités » de la présidence de la France au Conseil de l’Union européenne, qui commence au premier semestre 2022.


Le texte adopté

La convention n° 190 de l’OIT

Le rapport de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale

Le rapport de la commission des affaires étrangères du Sénat

Auteur

  • Olivier Hielle