Le compte personnel de formation va-t-il devenir un objet transférable entre individus ? C’est aujourd’hui que l’Assemblée Nationale examine la proposition de loi de la députée Valérie Bazin-Malgras (LR, Aube) de pouvoir transférer les droits acquis au titre du CPF entre deux titulaires de compte. « Le compte personnel de formation étant un droit acquis par les salariés grâce aux efforts accomplis durant leur carrière professionnelle, il semble assez naturel qu’ils puissent en disposer comme bon leur semble, notamment à l’aube de la liquidation de leurs droits. Bien sûr, le compte personnel de formation vise à sécuriser les parcours professionnels et doit être, en priorité, mobilisé pour prévenir l’obsolescence des compétences professionnelles qui peut apparaître en seconde partie de carrière. Toutefois, nombreuses sont les situations professionnelles qui ne nécessitent ni formation intensive, ni anticipation d’une reconversion professionnelle en fin de carrière. Que deviennent, dès lors, les droits accumulés par ces salariés ? » s’interroge la parlementaire qui déplore que l’argent accumulé soit perdu au moment du départ à la retraite.

"Fausse bonne idée"

Concrètement, les chances de voir le CPF devenir un futur objet de don, de legs ou d’héritage sont tout de même faibles à ce stade puisqu’un amendement déposé par le groupe LREM, en passant par la députée de Bordeaux Catherine Fabre, propose l’annulation pure et simple de la proposition de loi. « Si l’intention paraît louable, elle revêt malheureusement tous les attributs d’une fausse bonne idée et va à contre-courant de l’esprit de la réforme, qui vise justement à démutualiser les fonds de la formation pour garantir que chaque personne, individuellement, puisse y avoir accès », expliquait la parlementaire bordelaise lors du débat. Le risque ? Voir le CPF devenir un objet monnayable, notamment par des personnes déjà fragiles. «  Je pense aux femmes et aux personnes âgées, qui, déjà éloignées de la formation pourraient être tentées de céder leurs droits par exemple à leurs enfants, alors que l’objectif de la réforme est justement d’inciter chacun, notamment les seniors, à continuer de se former », ajoute Catherine Fabre. Selon toute vraisemblance, la proposition devrait se voir retoquée, sauf à imaginer qu’elle convainque sur les bancs LREM ou des alliés de la majorité Agir et Modem. À suivre.