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Un projet de loi de finances à mi-chemin entre bilan et entrée en campagne

ISRH | Droit du travail | publié le : 23.09.2021 | Olivier Hielle

FRANCE-INTRODUCTION OF THE FINANCE BILL FOR 2022 IN BERCY

Le ministre a présenté le projet de loi de finances pour 2022 à la presse le 22 septembre.

Crédit photo Antonin Burat / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

« Depuis le début du quinquennat… » Cette introduction était répétée à de nombreuses reprises dans le dossier présenté à la presse par Bruno Le Maire et Olivier Dussopt sur le projet de loi de finances pour 2022, quelques heures avant le conseil des ministres du 22 septembre. En matière d’emploi, l’exécutif vante ses mérites sur la réforme de la formation professionnelle. Il l’assure : c’est celle de 2018 qui a permis une « croissance historique » de l’apprentissage. Entre fin 2018 et fin 2020, le nombre d’apprentis a en effet quasi doublé, passant de 302000 à 526000.

C’est bien sur l’emploi des jeunes que le Gouvernement met le paquet dans son projet de loi de finances pour 2022, avec 300 millions d’euros supplémentaires de crédits par rapport à 2021, soit 1,5 milliard d’euros au total. Parmi les objectifs : doubler le nombre de jeunes bénéficiaires de la Garantie jeunes par rapport à 2020 pour passer à 200000 l’année prochaine.

Un milliard d’euros sont également investis sur deux ans dans le Plan d’investissement dans les compétences. L’aide à l’alternance sera par ailleurs prorogée jusqu’au 30 juin 2022 dans le cadre du plan « 1 jeune 1 solution ».

Les modalités actuelles de l’activité partielle de longue durée seront quant à elles poursuivies en 2022. Pour rappel, elles permettent aux entreprises touchées par la crise de placer leurs salariés en activité partielle dans la limite de 40% des heures travaillées et sous réserve de la conclusion d’un accord collectif (de branche ou d’entreprise). 700 millions d’euros ont déjà été versés aux entreprises, financés par le Plan de relance.

"Incomplet"

Dans son avis sur le texte, le Haut Conseil des finances publiques ne cache pas ses critiques : « Le PLF est incomplet, dit-il. En effet, il n’intègre pas l’impact de mesures d’ampleur déjà annoncées », pointe l'institution présidée par Pierre Moscovisci. Dans le viseur du Haut Conseil : le grand plan d’investissement et le revenu d’engagement, notamment, qui seront adoptés par voie d’amendement. Il appelle le Gouvernement à une nouvelle saisine.  

Interrogé sur le sujet, Bruno le Maire a balayé ces critiques d’un revers de main, visiblement agacé. Juste avant de prendre congé de la conférence de presse, le ministre s’est fendu d’un « j’espère à l’année prochaine ! » Il aura en tout cas tenu Bercy pendant l’ensemble du quinquennat d’Emmanuel Macron. Le projet de loi de finances pour 2022 sera examiné à l’Assemblée nationale dès cette semaine, en commission. 

Auteur

  • Olivier Hielle