Prénom NOM
Alors qu’elleles refusait depuis 2011, la Cour de cassation accepte désormais les preuves illicites ou déloyales devant les tribunaux civils et donc les…
Enchaîner les CDD en refusant les offres de CDI aura désormais…
Associée au sein du cabinet K&L Gates, Christine Artus décrypte…
La décision de la Cour de cassation d’aligner le droit français en matière de comptabilisation des arrêts-maladies dans les périodes ouvrant droit aux…
Plus de la moitié de nos 90 000 Comités sociaux et économiques…
La rigueur de l’hiver peut fortement perturber les conditions…
Un juge fédéral américain vient de statuer : les salariés, licenciés en masse ces dernières semaines par le nouveau propriétaire du réseau social, Elon…
Le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, annoncera dans…
Après les vagues de démissions de la période post-confinement…
Alors qu'une multitude de directives européennes ont été transposées dans le corpus législatif britannique, donnant naissance à plus de 4.000 textes,…
La Direction générale du travail (DGT) a présenté début novembre…
Inspection du travail recherche agents désespérément. À en croire…
Avec 255.000 interventions annuelles effectuées en 2021, l’inspection du travail, pilotée par la direction générale du travail (DGT), planche sur un nouveau…
Elon Musk, le nouveau propriétaire de Twitter, qui a annoncé…
Les RTT acquises depuis le 1er janvier 2022 sont désormais monétisables…
C’est la fin du calvaire pour le lanceur d’alerte. Le 20octobre dernier, le tribunal administratif de Nancy a annulé la sanction disciplinaire émise au…
Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2022, la Cour de cassation…
Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation…
Professeur d'économie à Cambridge et conseiller du président Volodymyr Zelensky, Alexander Rodnyansky a estimé dans "The Guardian" que le pays, qui aura…
Pour l’avocat en droit du travail Pierre Warin (cabinet Melville…
Ce 28 septembre, la rapporteuse publique du tribunal administratif…
Publiés au Journal officiel le 23 septembre 2022, deux décrets tirent les conséquences de l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022, laquelle organisait…
L’article L. 2314-13 du Code du travail prévoit que la répartition…
De part et d’autre des frontières du Grand Est, région la plus…
Alors que la Coupe de monde de football débute le 20 novembre prochain, le Qatar est de nouveau au centre d'une polémique sur les droits humains. L'ONG…
Historique. Pour la première fois, une juridiction française…
Info-socialrh.fr s’est procuré et publie (lien ci-dessous) l’intégrale…
1 2 3 4 5 Suivant
Remplissez les informations sur la page suivante et un courriel vous sera envoyé.
Envoyer l'article par mail
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Contacter la rédaction
