Il l’avait dit, il l’a fait : le Gouvernement vient d’acter la mise en œuvre, au 1^er octobre, de la réforme de l’assurance-chômage, par le décret n° 2021-1251 du 29 septembre 2021 (J.O. du 30/09). Sont donc désormais applicables : les nouvelles modalités relatives au calcul du salaire journalier de référence, de la durée d’indemnisation et des différés d’indemnisation du régime d’assurance-chômage. Le Gouvernement justifie cette entrée en vigueur par une « meilleure situation du marché du travail », ce que contestent les syndicats, s’appuyant sur une étude de l’Unédic parue en avril. Selon les chiffres avancés par celle-ci, 1,15 million de demandeurs d’emploi parmi les prochains entrants dans le régime dès sa première année d’application (la réforme n’étant pas rétroactive) pourraient être pénalisés financièrement par ce nouveau calcul. Soit 41 % de ceux qui ouvriront des droits en 2021-2022 avec des baisses d’indemnités s’élevant en moyenne à 17 %, soit près de 1.000 euros.

Les syndicats avaient déjà ferraillé contre ce nouveau calcul du SJR. En saisissant le Conseil d’État en juillet dernier, ils avaient déjà obtenu quelques mois de sursis. La Haute juridiction administrative n’avait cependant pas censuré le fond de la réforme, mais avait jugé que le moment de sa mise en œuvre n’était pas venu, au vu de la situation économique dégradée du pays. À l’époque, la France sortait à peine de sa troisième période de confinement et de nombreuses incertitudes continuaient de peser sur la reprise de l’activité. Le Gouvernement, porté par les bons chiffres de la reprise économique en cette rentrée 2021, a néanmoins revu sa copie en proposant un nouveau calcul.

Colère syndicale

Prévue pour entrer en vigueur le 1^er octobre, la réforme est toutefois encore sur la sellette. Car les syndicats entendent bien mobiliser à nouveau le Conseil d’État pour contrer le nouveau décret. « Le Gouvernement s’entête pour appliquer sa réforme de l’assurance-chômage. Cette réforme injuste dans un contexte de hausse du chômage pénalisera plus d’un million de demandeurs d’emploi » s’énerve Laurent Escure, le patron de l’Unsa, alors que le matin même, Laurent Berger, numéro 1 de la CFDT fustigeait encore une réforme « inacceptable ». Au total, six organisations syndicales (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa) ont déjà annoncé leur intention de saisir une nouvelle fois les sages du Palais-Royal.

« Nous voulons convaincre que les chiffres sur lesquels s’appuie le Gouvernement pour démontrer que la situation économique s’est améliorée sont biaisés », lâche Cyril Chabanier, président de la CFTC, la seule organisation qui n’avait pas engagé de recours en juin dernier mais qui entend, cette fois-ci, prendre sa part dans la contestation.

Les syndicats tempêtent également contre le vote, jeudi, par le Sénat, de l'extension du périmètre des lois de finances de la Sécurité sociale à l'assurance-chômage et l'instauration, à compter de 2025, d'une règle d'or « destinée à assurer l'équilibre des comptes sociaux à moyen terme ». Une hérésie pour les organisations syndicales qui y voient un pas supplémentaire vers l'étatisation du régime. Affaire à suivre…