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Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n° 20-21.103), la Cour de cassation précise le point de naissance de la créance de l’indemnité d’une rupture conventionnelle.…
"Décision scandaleuse" pour la CGT, "préservatrice du principe…
Ce mercredi 11 mai 2022, la Cour de cassation vient d’achever…
C’est acté. Le projet d’accord électoral pour les législatives 2022 que viennent de signer le 5 mai le PS et La France Insoumise promet l’abrogation de…
Pour devenir influenceur avec leurs parents, les enfants de…
Dans un arrêt rendu le 21 avril 2022, la Cour de cassation affirme…
Dans un arrêt rendu le 20 avril 2022, la Cour de cassation confirme le licenciement pour faute grave de l’animateur des Z’amours. Dans un contexte de…
C’est la première fois qu’une plateforme numérique est condamnée…
Depuis le 1er avril, la nouvelle loi sur le congé paternité…
Élu le 23 mars, l’ancien Premier ministre du Togo Gilbert Houngbo prendra ses fonctions de directeur général de l’OIT en octobre 2022. Il entend placer…
Selon le rapport publié début mars par la direction générale…
Faut-il réduire le délai de recours aux prud’hommes, étendre…
Pour protéger au maximum les entreprises des effets du confinement, l’exécutif a immédiatement prévu les prêts garantis par l’État (PGE). Dans son rapport…
Elles ont été une goutte d’eau dans l’océan des aides aux entreprises.…
Les futures élections professionnelles qui se tiendront entre…
À une voix seulement, les parlementaires espagnols ont approuvé la réforme du marché du travail voulue par le gouvernement de gauche (une coalition entre…
Bien, mais peut mieux faire. C’est en substance l’avis de l’Observatoire…
Promulguées au cours de l’année 1982 par le gouvernement de…
Promulguées voici quarante ans, les lois Auroux ont marqué l’histoire sociale. Inspirées par la « citoyenneté d’entreprise » prônée par CFDT, elles ont…
La commission mixte paritaire sur le projet de loi en faveur…
Après les restrictions, le soutien économique. Le 18 janvier…
Il fallait bien mettre en cohérence les évolutions de l’activité partielle de Mayotte avec celles de la métropole et des autres territoires d’outre-mer.…
Le Sénat aura tenté jusqu’au bout de sortir cette disposition…
Les cabinets d'avocats canadiens sont inondés d'appels…
Tout ne s’est pas exactement passé comme prévu. Face à la recrudescence du variant Omicron, le Gouvernement et les députés de la majorité voulaient adopter…
L'entreprise Beijing Dabeinong Technology Group, spécialisée…
Le gouvernement japonais s'est fixé un objectif : que le…
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