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Alors qu’elleles refusait depuis 2011, la Cour de cassation accepte désormais les preuves illicites ou déloyales devant les tribunaux civils et donc les…
Enchaîner les CDD en refusant les offres de CDI aura désormais…
Associée au sein du cabinet K&L Gates, Christine Artus décrypte…
La décision de la Cour de cassation d’aligner le droit français en matière de comptabilisation des arrêts-maladies dans les périodes ouvrant droit aux…
La chronique juridique d’Yvan William.
Dans un rapport rendu public le 22 juin, la Cour des comptes…
La fédération patronale de la plastugie n’en a pas fini avec la nouvelle définition juridique de l’abandon de poste. Après une première victoire en référé…
Par Pascal Lokiec, professeur à l’école de droit de la Sorbonne…
Partage de la valeur, emploi des seniors, projet de loi « plein-emploi…
La nouvelle feuille de route 2023-2027 de lutte contre le travail illégal vient d’être présentée aux partenaires sociaux. Au menu, 34 mesures pour mieux…
Pratiqué par un salarié français sur quatre, mais un par cadre…
Depuis une vingtaine d’années, le droit du travail prête une…
Trois ans presque jour pour jour après son annonce de renforcement des contrôles, le ministère du Travail dresse le bilan de sa lutte contre la fraude…
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Selon les chiffres de la direction de la Recherche, des Études,…
Comme à chaque fin d’année, l’exécutif publie de nombreux textes au Journal officiel, et la fin du mois décembre 2022 ne fait pas exception. Info-socialrh…
Plus de la moitié de nos 90 000 Comités sociaux et économiques…
La rigueur de l’hiver peut fortement perturber les conditions…
Un juge fédéral américain vient de statuer : les salariés, licenciés en masse ces dernières semaines par le nouveau propriétaire du réseau social, Elon…
Le ministre du Travail du Québec, Jean Boulet, annoncera dans…
Après les vagues de démissions de la période post-confinement…
Alors qu'une multitude de directives européennes ont été transposées dans le corpus législatif britannique, donnant naissance à plus de 4.000 textes,…
La Direction générale du travail (DGT) a présenté début novembre…
Inspection du travail recherche agents désespérément. À en croire…
Avec 255.000 interventions annuelles effectuées en 2021, l’inspection du travail, pilotée par la direction générale du travail (DGT), planche sur un nouveau…
Elon Musk, le nouveau propriétaire de Twitter, qui a annoncé…
Les RTT acquises depuis le 1er janvier 2022 sont désormais monétisables…
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