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La Cour des comptes veut remettre plus rapidement les salariés en incapacité au travail

ISRH | Accidents de travail | publié le : 08.10.2021 | Olivier Hielle

FRANCE : PARIS : PIERRE MOSCOVICI : COUR DES COMPTES : SECURITE

La Cour des comptes a rendu son rapport le 5 octobre.

Crédit photo Arthur Nicholas Orchard / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

La branche accidents du travail-maladie professionnelle (AT/MP) préfère la réparation financière au retour au travail, regrette la Cour des comptes dans son rapport annuel consacré à la Sécurité sociale. Dès 1946, la branche reçoit pour mission de faciliter la « reconstitution de la capacité de travail » du salarié en arrêt, à la suite d’un accident ou d’une maladie professionnelle. Un objectif transformé, depuis la convention d’objectifs et de gestion de la branche 2004-2006 par la « prévention de la désinsertion professionnelle » . Un enjeu d'autant plus important que plus l’éloignement du travail est long, plus les chances de retrouver un emploi s’amenuisent.

Dans son rapport, la Cour des comptes critique la lenteur des pouvoirs publics à traiter cette question : « Le repérage précoce des salariés potentiellement concernés par un risque de désinsertion a tardé, indique-t-elle. Aucun dispositif organisé n’existe pour faciliter les signalements des salariés. » En 2014, une expérimentation de « case management » finit par un échec.

La Cour des comptes suggère de s’inspirer des dispositifs étrangers, qui s’articulent autour « de la détection précoce de la désinsertion des salariés en arrêt, de l’implication des entreprises, facteur de réussite central, et d’une prise en charge lourde de celles des victimes risquant une absence longue, et dont le coût financier et social unitaire est le plus élevé ».

Les pouvoirs publics n’ont cependant pas attendu cet avis pour s’y mettre. Depuis début 2020, un dispositif visant la réinsertion durable de salariés en risque élevé de désinsertion professionnelle est expérimenté. La direction générale du travail teste en parallèle des critères de repérage précoce des salariés en désinsertion.

La Cour des comptes tient toutes ces initiatives à l’œil et appelle à leur amplification et à leur accélération. Elle suggère par ailleurs de rapprocher assurance-maladie et médecins prescripteurs pour « faciliter une meilleure maîtrise des renouvellements d’arrêt et la détection précoce des salariés en risque d’éloignement durable du travail ».

Bien sûr, la Cour des comptes ne veut pas remettre les salariés en incapacité temporaire au travail par pur altruisme : l’idée est de réduire les charges d’indemnités journalières, mais aussi d’améliorer l’adaptabilité des postes et des organisations du travail pour les salariés âgés.

Auteur

  • Olivier Hielle