Approuvé en conseil des ministres le 3 novembre 2021, le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2021 comprend le financement de l’indemnité inflation.
En raison de la hausse des prix à la consommation de + 2,2 % et surtout de l’augmentation des prix de l’énergie (+ 14,9 % sur un an), le Gouvernement a décidé d’instaurer cette indemnité d’une valeur de 100 euros pour une grande part des ménages. En effet, elle sera versée aux personnes dont le montant des revenus est inférieur à 2 000 euros nets par mois, avant application du prélèvement à la source.
L’aide sera versée par les personnes qui sont débitrices de revenus envers les bénéficiaires, et en particulier par les employeurs. L’étude d’impact de la mesure précise les modalités de son versement. "L’aide sera déclarée par l’employeur dans la déclaration du mois suivant son versement, sous la forme d’un élément de rémunération exempté d’impôts et de cotisations sociales rattaché au mois de versement. L’employeur déduira les sommes versées des cotisations dues aux Urssaf de manière similaire à une aide au paiement, au titre de la même paie. Il sera remboursé lorsque les cotisations dues sont inférieures aux aides versées."
Un décret d'application devra préciser tout cela.
Au total, la prime inflation coûtera 3,8 milliards d’euros, dont 1,4 milliard pour les seuls salariés de droit privé.
