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C’est un projet de loi « plein emploi » plus musclé qu’à l’origine qui devrait être validé cette semaine par le Parlement. Y figurent notamment la présomption…
Publié au Journal officiel le 4 novembre dernier, un arrêté…
Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2022, la Cour de cassation…
Voté par l’Assemblée nationale en première lecture le 11 octobre dernier, le premier projet de loi « Plein-emploi » du nouveau quinquennat d’Emmanuel…
Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2022, la Cour de cassation…
La convention collective nationale de travail des établissements…
L’administration vient de publier, au bulletin officiel de la sécurité sociale, l’instruction relative aux conditions d’exonération de la prime de partage…
Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « travail », les…
Par décret publié ce vendredi 30 septembre, Bercy vient de rehausser le plafond d’utilisation des titres-restaurant. Objectif : soutenir le pouvoir d’achat…
Publiés au Journal officiel le 23 septembre 2022, deux décrets…
L’article L. 2314-13 du Code du travail prévoit que la répartition…
Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre fixent les nouveaux montants maximums de l’aide au poste et de l’aide à l’accompagnement pour…
Dans une ordonnance publiée au Journal officiel le 1er septembre…
La Cour européenne des droits de l’homme réaffirme son attachement…
Si la plupart des entreprises se vident – plus ou moins – de leurs salariés pendant les mois de juillet et d’août, les services des ministères et du Journal…
Fini les "services", place aux "sous-directions". Un arrêté…
Historique. Pour la première fois, une juridiction française…
Instauré par la réforme de l’assurance-chômage, le bonus-malus vise à pénaliser les entreprises qui embauchent trop de salariés en contrats précaires…
Info-socialrh.fr s’est procuré et publie (lien ci-dessous) l’intégrale…
Confier l’ensemble du recouvrement des cotisations sociales…
La Cour de cassation l’avait anticipé. Dans une décision qui n’est pas encore publiée, le Comité européen des droits sociaux juge le plafonnement des…
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juin 2022, précise…
Dans un arrêté rendu le 9 juin 2022, la Cour de cassation rappelle…
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2022 (n° 20-19.957), la Cour de cassation apporte des précisions sur l’appréciation du motif économique de licenciement,…
Dans la nuit de lundi 6 à mardi 7 juin 2022, les négociateurs…
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