Prénom NOM
Dans un arrêt rendu le 19 octobre 2022, la Cour de cassation rappelle les limites d’action d’un comité d’entreprise (CE) signataire d’un accord. Les…
La convention collective nationale de travail des établissements…
L’administration vient de publier, au bulletin officiel de la…
Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation précise l’étendue du droit d’expression directe et collective des salariés sur leurs conditions…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi « travail », les…
Par décret publié ce vendredi 30 septembre, Bercy vient de rehausser…
Publiés au Journal officiel le 23 septembre 2022, deux décrets tirent les conséquences de l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022, laquelle organisait…
L’article L. 2314-13 du Code du travail prévoit que la répartition…
Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre fixent…
Dans une ordonnance publiée au Journal officiel le 1er septembre 2022, le Gouvernement proroge le régime dérogatoire du complément de salaire en cas d’activité…
La Cour européenne des droits de l’homme réaffirme son attachement…
Si la plupart des entreprises se vident – plus ou moins – de…
Fini les "services", place aux "sous-directions". Un arrêté du 4 juillet (JO du 10-07) réorganise la direction générale du Travail (DGT), quatre ans seulement…
Historique. Pour la première fois, une juridiction française…
Instauré par la réforme de l’assurance-chômage, le bonus-malus…
Info-socialrh.fr s’est procuré et publie (lien ci-dessous) l’intégrale de la décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) relative au barème…
Confier l’ensemble du recouvrement des cotisations sociales…
La Cour de cassation l’avait anticipé. Dans une décision qui…
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juin 2022, précise les règles de consultation des délégués du personnel dans le cadre d’un reclassement. Ainsi,…
Dans un arrêté rendu le 9 juin 2022, la Cour de cassation rappelle…
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2022 (n° 20-19.957), la Cour…
Dans la nuit de lundi 6 à mardi 7 juin 2022, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne se sont mis d’accord sur des règles…
Elle compte déjà une vingtaine d’entreprises clientes, et de…
Dans un arrêt rendu le 1er juin, la Cour de cassation confirme…
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 1er juin 2022, rappelle les règles d’articulation entre entreprise et branche pour les accords relatifs aux…
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022, la Cour de cassation rappelle…
Précédent 1 2 3 4 ... 9 10 Suivant
Remplissez les informations sur la page suivante et un courriel vous sera envoyé.
Envoyer l'article par mail
Recopiez ci-dessous le texte apparaissant dans l'image
Contacter la rédaction
