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Info-socialrh.fr s’est procuré et publie (lien ci-dessous) l’intégrale de la décision du Comité européen des droits sociaux (CEDS) relative au barème…
Confier l’ensemble du recouvrement des cotisations sociales…
La Cour de cassation l’avait anticipé. Dans une décision qui…
La Cour de cassation, dans un arrêt du 8 juin 2022, précise les règles de consultation des délégués du personnel dans le cadre d’un reclassement. Ainsi,…
Dans un arrêté rendu le 9 juin 2022, la Cour de cassation rappelle…
Dans un arrêt rendu le 1er juin 2022 (n° 20-19.957), la Cour…
Dans la nuit de lundi 6 à mardi 7 juin 2022, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne se sont mis d’accord sur des règles…
Elle compte déjà une vingtaine d’entreprises clientes, et de…
Dans un arrêt rendu le 1er juin, la Cour de cassation confirme…
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 1er juin 2022, rappelle les règles d’articulation entre entreprise et branche pour les accords relatifs aux…
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022, la Cour de cassation rappelle…
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle…
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n° 20-21.103), la Cour de cassation précise le point de naissance de la créance de l’indemnité d’une rupture conventionnelle.…
Ce mercredi 11 mai 2022, la Cour de cassation vient d’achever…
Plus de deux ans après leur condamnation – inédite pour une…
L’effectif d’une entreprise n’est pas toujours simple à calculer, puisqu’il dépend de deux codes : le Code du travail, d’une part et le Code de la sécurité…
Les entreprises de travail temporaire (ETT) vont devoir préparer…
Pour devenir influenceur avec leurs parents, les enfants de…
Un décret récent (JO du 27/04/2022) fixe les modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants,…
Publié au Journal officiel le 27 avril 2022, le décret n° 2022-678…
Publié au Journal officiel le 27 avril 2022, le décret n° 2022-680…
Dans un arrêt rendu le 21 avril 2022, la Cour de cassation affirme qu’un salarié seul en grève dans son entreprise ne peut être licencié pour ce motif.…
Dans un arrêt rendu le 20 avril 2022, la Cour de cassation confirme…
C’est la première fois qu’une plateforme numérique est condamnée…
Publié au Journal officiel le 14 avril 2022, une ordonnance proroge le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable de l’activité,…
En 2021, une ordonnance du 21 avril pose les bases d’un dialogue…
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