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Quelles évolutions majeures apporte la directive européenne ? Une protection sera accordée aux « tiers en lien avec le lanceur d’alerte », c’est-à-dire…
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 novembre…
De longue date, les salariés disposant d’une délégation écrite…
Installé pour des raisons de sécurité, un système de vidéosurveillance servant également à l’employeur pour recueillir et exploiter des informations personnelles…
En janvier 2010, soit moins de trois ans après son intégration,…
En mars 2018, Ericsson France décide de démarrer les négociations…
Après avoir limité l'entrée de travailleurs étrangers pendant deux ans en raison de la pandémie de Covid-19, la Corée du Sud s'apprête, face à…
Jeudi 28 octobre, le Sénat a adopté, en lecture définitive,…
Un décret du 25 octobre (J.O. du 26/10) prolonge jusqu’au 31…
"BBR". Acronyme de "Bleu-Blanc-Rouge". C’était une annotation que l’on pouvait trouver, dans les années 1980-90, griffonnée en marge des bulletins de…
Après le premier confinement, de nombreux salariés se sont retrouvés…
Dans un avis rendu le 28 septembre 2021, le Conseil d’État a…
Le plan "indépendants" dévoilé par Emmanuel Macron le 15 septembre 2021 se décline aujourd’hui dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale…
Par Yvan William, avocat Alors que nous rentrerons le 16 octobre…
Le cumul des poursuites en cas de travail dissimulé est conforme…
C'est un coup de canif aux ordonnances Travail de 2017 que vient de donner le Conseil d'État. Dans une décision rendue le 7 octobre, la haute…
Les dispositions de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement…
L’Inspection du Travail n’a pas chômé en 2021. Rien qu’au cours…
Publié au Journal officiel le 26 septembre 2021, un arrêté agrée les dispositions des deux avenants du 28 juin 2021 aux conventions relatives au contrat…
Alors qu'elles s'y refusaient depuis des semaines, malgré…
« Depuis le début du quinquennat… » Cette introduction était…
Publié au Journal officiel le 17 septembre, un décret assouplit les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier…
Le fait que seules les organisations syndicales et patronales…
Les chauffeurs qui travaillent pour la société de VTC Uber aux…
BDESE, prévention en santé au travail, épargne salariale… Info-Social RH vous propose une revue des textes les plus importants parus pendant la pause…
LaRef 2021 a été l’occasion pour le Medef de réclamer la fin…
Note : cet article date du 22 juillet 2021. Le législateur a…
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