Bien, mais peut mieux faire. C’est en substance l’avis de l’Observatoire du travail indépendant (OTI) sur le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante actuellement en navette entre l’Assemblée nationale et le Sénat après une première validation au Palais-Bourbon.

Le hic, selon l’OTI, c’est la multiplicité des statuts sous lesquels ces travailleurs indépendants peuvent exercer leur activité. Entreprise individuelle, EURL, EIRL, SASU, micro-entreprise… Guillaume Cairou, président de l’Observatoire, appelle à leur fusion au sein d’un statut unique « d’entrepreneur indépendant » adaptable et évolutif en fonction du « développement effectif » de l’activité exercée en free-lance, évalué sur la base de la progression du chiffre d’affaires, de l’ancienneté et de l’embauche ou non de salariés. « Quand près d’1 Français sur 2 envisage une reconversion professionnelle, il devient urgent de simplifier drastiquement le recours au travail indépendant pour permettre à nos concitoyens d’exprimer pleinement leur potentiel », estime-t-il.

Afin d’optimiser les chances d’adoption d’une telle mesure, l’OTI vient de la soumettre non seulement au gouvernement, mais aussi à l’ensemble des candidats à la présidentielle.

À noter que le projet de loi en cours d’examen prévoit déjà la création d’un statut unique d’entrepreneur individuel (EI), qui entraînera avec lui l’extinction du statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) et permettra à ces entrepreneurs individuels de disposer deux patrimoines distincts : professionnel et personnel, ce dernier étant insaisissable en cas de défaillance.