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Dans un rapport rendu public le 22 juin, la Cour des comptes fait état de « difficultés persistantes » dans la justice du travail : la durée des procédures…
Selon le rapport publié début mars par la direction générale…
Faut-il réduire le délai de recours aux prud’hommes, étendre…
Un protocole d’accord préélectoral doit répondre à certaines conditions, fixées par l’article L. 2314-6 du Code du travail. Les organisations peuvent…
Le fait que seules les organisations syndicales et patronales…
Avec le déconfinement et la reprise générale de l’activité,…
Un licenciement pour faute grave peut reposer sur une publication Facebook. C’est ce que vient d’affirmer la Cour de cassation dans un arrêt (n°779) du…
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