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Travailleurs des plateformes : l'U2P demande la requalification de la relation de travail

Règlementation du travail | publié le : 07.02.2022 | Bd'A

Plateformes

Les futures élections professionnelles qui se tiendront entre le 9 et le 16 mars 2022 pour déterminer la première représentation des travailleurs des plateformes ne font pas que des heureux. Côté travailleurs, certaines organisations telles le Clap (collectif de livreurs parisiens), Sud ou la CGT qui ne vont au scrutin que pour mieux dynamiter le système de l’intérieur et aboutir à une requalification de la relation entre travailleurs et plateformes en contrat de travail. Côté employeurs, l’U2P, l’organisation patronale qui regroupe patrons de l’artisanat et professionnels libéraux, ferraille toujours contre ce modèle dans lequel ils voient une concurrence déloyale.

Le 4 février dernier, l’U2P annonçait son regret face à la ratification par le parlement de l’ordonnance du 26 janvier 2022 "relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants et à l’organisation du dialogue social avec les plateformes". Une décision qui, selon elle, "s’inscrit à contre-courant des pratiques dans les principaux pays occidentaux. La France se dirige ainsi vers la création d’un troisième statut entre celui de travailleur indépendant et celui de salarié. Avec le risque à terme que les plateformes recourent largement à ce statut intermédiaire leur permettant d’échapper à la fois aux garanties salariales et sociales associées à tout contrat de travail, et à la fois à l’exigence d’autonomie du travailleur indépendant."

En vertu de quoi artisans et professions libérales demandent que le Gouvernement s’aligne sur la proposition de directive de la Commission européenne "qui pose le principe de la présomption de salariat et qui invite à renverser la charge de la preuve". "Des acteurs économiques aussi puissants que les plateformes numériques internationales doivent contribuer au financement de la protection sociale, d’autant plus que les travailleurs indépendants des entreprises de proximité sont eux-mêmes soumis à un niveau élevé de cotisations", détaille l’organisation selon qui "tout autre choix entretiendrait une inégalité de traitement, source de distorsions de concurrence, indigne dans un état de droit comme le nôtre".

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  • Bd'A