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Les ordonnances Travail ont sérieusement taillé dans les effectifs d’élus au sein des IRP des entreprises. Parmi les laissés-pour-compte, beaucoup choisissent…
Le ministère du Travail semble vouloir en finir avec le papier !…
Dans un arrêt important rendu le 1er décembre 2021, la Cour…
Un protocole d’accord préélectoral doit répondre à certaines conditions, fixées par l’article L. 2314-6 du Code du travail. Les organisations peuvent…
Une quarantaine d’inspecteurs du travail issus de quatre pays…
Jérôme Giusti, avocat de plus de 300 travailleurs de plateformes…
Réactivée par la crise sanitaire, la question du télétravail frontalier cherche à s’inscrire dans un cadre plus pérenne. Début octobre 2021, le conseil…
Depuis mai 2019, l'inspection du travail a imposé des amendes…
Quelles évolutions majeures apporte la directive européenne ?…
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 novembre afin d’être transposée en droit français, la directive européenne améliorant la…
De longue date, les salariés disposant d’une délégation écrite…
Installé pour des raisons de sécurité, un système de vidéosurveillance…
En janvier 2010, soit moins de trois ans après son intégration, un salarié de la société Soprema, également conseiller prud’homal, saisit la justice pour…
En mars 2018, Ericsson France décide de démarrer les négociations…
Après avoir limité l'entrée de travailleurs étrangers pendant…
Jeudi 28 octobre, le Sénat a adopté, en lecture définitive, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale…
Un décret du 25 octobre (J.O. du 26/10) prolonge jusqu’au 31…
"BBR". Acronyme de "Bleu-Blanc-Rouge". C’était une annotation…
Après le premier confinement, de nombreux salariés se sont retrouvés avec des sommes importantes sur leur solde de ticket-restaurant. Pour leur permettre…
Dans un avis rendu le 28 septembre 2021, le Conseil d’État a…
Le plan "indépendants" dévoilé par Emmanuel Macron le 15 septembre…
Par Yvan William, avocat Alors que nous rentrerons le 16 octobre prochain dans la dernière phase du plan transitoire relatif à l’obligation de présentation…
Le cumul des poursuites en cas de travail dissimulé est conforme…
C'est un coup de canif aux ordonnances Travail de 2017 que vient…
Les dispositions de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié sont applicables aux avenants conclus…
L’Inspection du Travail n’a pas chômé en 2021. Rien qu’au cours…
Publié au Journal officiel le 26 septembre 2021, un arrêté agrée…
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