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Le ministère du Travail semble vouloir en finir avec le papier ! Publié au Journal officiel le 15 décembre 2021, le décret n° 2021-1639 du 13 décembre…
Dans un arrêt important rendu le 1er décembre 2021, la Cour…
Un protocole d’accord préélectoral doit répondre à certaines…
Une quarantaine d’inspecteurs du travail issus de quatre pays de l’UE ont, pour la première fois, réalisé en France une série d’opérations de contrôle…
Jérôme Giusti, avocat de plus de 300 travailleurs de plateformes…
Réactivée par la crise sanitaire, la question du télétravail…
Depuis mai 2019, l'inspection du travail a imposé des amendes pour un montant total de 1,5 milliard d'euros en raison d'infractions concernant l'obligation…
Quelles évolutions majeures apporte la directive européenne ?…
Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 novembre…
De longue date, les salariés disposant d’une délégation écrite leur permettant d’être assimilés au chef d’entreprise, ou représentant l’employeur devant…
Installé pour des raisons de sécurité, un système de vidéosurveillance…
En janvier 2010, soit moins de trois ans après son intégration,…
En mars 2018, Ericsson France décide de démarrer les négociations obligatoires en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Avant…
Après avoir limité l'entrée de travailleurs étrangers pendant…
Jeudi 28 octobre, le Sénat a adopté, en lecture définitive,…
Un décret du 25 octobre (J.O. du 26/10) prolonge jusqu’au 31 décembre 2021 le taux d’allocation d’activité partielle de 70 % pour certains employeurs.…
"BBR". Acronyme de "Bleu-Blanc-Rouge". C’était une annotation…
Après le premier confinement, de nombreux salariés se sont retrouvés…
Dans un avis rendu le 28 septembre 2021, le Conseil d’État a présenté ses conclusions sur les 14 articles qui composent le projet de loi en faveur de…
Le plan "indépendants" dévoilé par Emmanuel Macron le 15 septembre…
Par Yvan William, avocat Alors que nous rentrerons le 16 octobre…
Le cumul des poursuites en cas de travail dissimulé est conforme à la Constitution. C'est ce qu'indique le Conseil constitutionnel dans une décision rendue…
C'est un coup de canif aux ordonnances Travail de 2017 que vient…
Les dispositions de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement…
L’Inspection du Travail n’a pas chômé en 2021. Rien qu’au cours du premier semestre de l’année, les agents de contrôle ont réalisé 131.957 interventions…
Publié au Journal officiel le 26 septembre 2021, un arrêté agrée…
Alors qu'elles s'y refusaient depuis des semaines, malgré les…
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