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Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 17 novembre afin d’être transposée en droit français, la directive européenne améliorant la…
De longue date, les salariés disposant d’une délégation écrite…
Installé pour des raisons de sécurité, un système de vidéosurveillance…
En janvier 2010, soit moins de trois ans après son intégration, un salarié de la société Soprema, également conseiller prud’homal, saisit la justice pour…
En mars 2018, Ericsson France décide de démarrer les négociations…
Après avoir limité l'entrée de travailleurs étrangers pendant…
Jeudi 28 octobre, le Sénat a adopté, en lecture définitive, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l’Organisation internationale…
Un décret du 25 octobre (J.O. du 26/10) prolonge jusqu’au 31…
"BBR". Acronyme de "Bleu-Blanc-Rouge". C’était une annotation…
Après le premier confinement, de nombreux salariés se sont retrouvés avec des sommes importantes sur leur solde de ticket-restaurant. Pour leur permettre…
Dans un avis rendu le 28 septembre 2021, le Conseil d’État a…
Le plan "indépendants" dévoilé par Emmanuel Macron le 15 septembre…
Par Yvan William, avocat Alors que nous rentrerons le 16 octobre prochain dans la dernière phase du plan transitoire relatif à l’obligation de présentation…
Le cumul des poursuites en cas de travail dissimulé est conforme…
C'est un coup de canif aux ordonnances Travail de 2017 que…
Les dispositions de la loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié sont applicables aux avenants…
L’Inspection du Travail n’a pas chômé en 2021. Rien qu’au cours…
Publié au Journal officiel le 26 septembre 2021, un arrêté agrée…
Alors qu'elles s'y refusaient depuis des semaines, malgré les appels des entreprises, les autorités britanniques ont finalement cédé. Elles ont…
« Depuis le début du quinquennat… » Cette introduction était…
Publié au Journal officiel le 17 septembre, un décret assouplit…
Le fait que seules les organisations syndicales et patronales représentatives puissent proposer des candidats aux fonctions de défenseur syndical est…
Les chauffeurs qui travaillent pour la société de VTC Uber aux…
BDESE, prévention en santé au travail, épargne salariale… Info-Social…
LaRef 2021 a été l’occasion pour le Medef de réclamer la fin des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises (activité partielle, PGE, etc.), à…
Note : cet article date du 22 juillet 2021. Le législateur a…
C'est un ripolinage à la marge. Dans son avis rendu public…
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