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Discordes parlementaires sur le projet de loi "passe vaccinal"

ISRH | Règlementation du travail | publié le : 14.01.2022 | Olivier Hielle

FRANCE-POLITICS-DISCUSSION OF THE BILL ON THE VACCINE PASSPO

Séance publique, discussion du projet de loi renforcant les outils de gestion de la crise sanitaire, notamment le projet de loi relatif au passeport vaccinal, à l'Assemblée Nationale. Portrait d'Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, lors d'une séance publique le 3 janvier dernier.

Crédit photo Xose Bouzas / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Tout ne s’est pas exactement passé comme prévu. Face à la recrudescence du variant Omicron, le Gouvernement et les députés de la majorité voulaient adopter vite fait, bien fait le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte prévoit notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal et une amende salée pour les employeurs défaillants en matière de protection (voir notre article).

Mais les projets de la majorité se sont heurtés aux sénateurs, qui n’avaient pas vraiment les mêmes appréciations sur le texte. Principal point de discorde : les fameuses sanctions contre les employeurs récalcitrants sur le télétravail.

Pour les sénateurs auteurs de l’amendement de suppression de l’article, voté en commission, cela "institue une forme de suspicion généralisée sur les intentions des employeurs et plonge inutilement les entreprises dans une incertitude juridique qui sera inévitablement source de contentieux".

Ils ajoutent que "rien ne justifie qu’un nouveau dispositif d’exception soit créé, en sus de tous ceux mis en place depuis bientôt deux ans". D’autant plus que les employeurs qui ne seraient pas suffisamment proactifs sur les mesures de protection risquent déjà une amende de 3 750 euros sur le fondement de l’article L. 4741-3 du Code du travail…

Au bout du suspense, la commission mixte paritaire, réunion chargée de trouver un texte commun entre les deux chambres, s’est soldée par un échec le 12 janvier 2022.

"Manœuvres dilatoires"

Les députés de la majorité, très soucieux de parvenir à une adoption rapide et efficace, trépignent face à cet échec. Juste après la CMP, la présidente de la Commission des lois de l’Assemblée nationale a dénoncé, dans un tweet les "manœuvres dilatoires" de la majorité sénatoriale.

Fondamentalement, l’échec de la CMP ne changera pas grand-chose pour la majorité, puisque c’est bien l’Assemblée nationale qui a le dernier mot sur la version définitive du texte.

Auteur

  • Olivier Hielle