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Le Parlement espagnol approuve la réforme du marché du travail

Droit du travail | publié le : 03.02.2022 | Lys Zohin

Spanish boss signing employment contract with immigrant employee

Les entreprises devront justifier, selon certains critères, la raison pour laquelle elles choisissent de ne pas embaucher en CDI et/ou de renouveler le CDD (renouvellement qui ne pourra excéder six mois maximum), en cas de situation imprévue.

Crédit photo motortion - stock.adobe.com

À une voix seulement, les parlementaires espagnols ont approuvé la réforme du marché du travail voulue par le gouvernement de gauche (une coalition entre le Parti socialiste et Unidas Podemos), jeudi dernier. La réforme, visant à détricoter l'ancienne réforme mise en œuvre par un précédent gouvernement de droite, le PP, en 2012, faisait partie non seulement des promesses électorales socialistes, mais était aussi l'une des conditions pour que l'Espagne reçoive des fonds européens d'un montant de 12 milliards d'euros, qui seront versés dans les mois prochains au titre de l'aide à la relance économique. Le but de la réforme est d'enfin tordre le cou au chômage chronique et à la précarité de l'emploi qui sévissent en Espagne. Le taux de chômage espagnol, qui frappe particulièrement les jeunes, est le plus élevé en Europe après le taux grec.

Une réglementation plus stricte des contrats temporaires, qui touchent environ un quart des effectifs en Espagne, fait partie des nouvelles mesures. Les entreprises devront ainsi justifier, selon certains critères, la raison pour laquelle elles choisissent de ne pas embaucher en CDI et/ou de renouveler le CDD (renouvellement qui ne pourra excéder six mois maximum), en cas de situation imprévue. En cas de causes prévisibles, le CDD ne pourra excéder 90 jours. Enfin, si le poste est occupé 18 mois sur 24, il sera considéré comme permanent, et la personne l'occupant obtiendra de fait un CDI. De même, les agences qui procurent des salariés en CDD ou en contrat de prestations extérieures aux entreprises devront leur appliquer les mêmes conditions de travail et de salaire que les personnels en CDI dans les entreprises qui les accueillent. Enfin, alors que l'ancienne législation avait réduit le pouvoir des salariés et des syndicats au profit du patronat, la nouvelle leur redonne davantage de poids, en particulier dans les négociations collectives de branches (par opposition aux négociations entreprise par entreprise, comme le prévoyait la loi de 2012) et dans le cadre du dialogue social. Le but est notamment d'ouvrir la voie à des augmentations pour les bas salaires.

Auteur

  • Lys Zohin