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Travailleurs détachés : 38 millions d’euros de redressements en 2019

Justice du travail | publié le : 14.03.2022 | Gilmar Sequeira Martins

Travailleurs détachés

Crédit photo Cyril PAPOT - stock.adobe.com

Selon le rapport publié début mars par la direction générale du Travail (DGT), le nombre de travailleurs détachés a baissé de 20 % en 2020 par rapport à 2019. Cette année-là, 261 300 salariés (personnes physiques distinctes) au total ont fait l’objet de 675 300 périodes de détachement en France, ce qui représente en moyenne sur l’année un volume d’emploi détaché de 72 600 salariés. Au troisième trimestre 2021, moins de 60 000 salariés détachés ont été recensés, soit quasiment le même niveau que celui observé en 2020. En 2019, le nombre de salariés détachés représentant 0,4 % de l’emploi total, selon une estimation de la Dares. Derrière cet indicateur synthétique se cachent de fortes disparités régionales et sectorielles. En nombres absolus, c’est bien la construction qui mobilise le plus d’effectifs de travailleurs détachés. En matière d’intensité de recours par rapport à l’emploi local, c’est en revanche le secteur agricole qui l’emporte haut la main, avec un taux de recours de 2,18 %, devant la construction (1,59 %), l’industrie (0,72 %), les services fermant la marche avec un taux réduit (0,12 %).

Le rapport relève la progression importante (+ 39 %) du nombre de travailleurs détachés entre le premier trimestre 2017 et le premier trimestre 2018. Il l’attribue à "la généralisation de l’obligation de déclaration dématérialisée et une forte progression du nombre des amendes administratives prononcées". La progression est ensuite moins marquée. Entre 2018 et 2019, les effectifs de salariés détachés sont passés de 68 600 à 72 600, soit une hausse de 5,8 %. En parallèle, la DGT indique avoir procédé à 24 200 contrôles en 2019, puis 12 500 l’année suivante. Ils ont donné lieu en 2019 à 1 200 amendes administratives notifiées par les Dreets. Leur montant global a atteint 6,8 millions d’euros. Par ailleurs, 120 procès-verbaux ou signalements ont été transmis à la justice et une trentaine de suspensions engagées pour des manquements graves. Le réseau Urssaf a aussi été mobilisé, en particulier depuis 2018 pour démanteler les montages de faux détachements. En 2019, le montant global des redressements a atteint 38 millions d’euros et 33 millions en 2020.

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins