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Une banalisation des violences faites aux femmes peut justifier un licenciement

ISRH | Droit du travail | publié le : 21.04.2022 | Olivier Hielle

#NOUSTOUTES-DIE-IN-VIOLENCES

Photo d'illustration.

Crédit photo Denis Meyer / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Dans un arrêt rendu le 20 avril 2022, la Cour de cassation confirme le licenciement pour faute grave de l’animateur des Z’amours. Dans un contexte de libération de la parole des femmes victimes de violences, avec notamment le mouvement #metoo et l’affaire Weinstein, Tex s’était fait remarquer pour avoir prononcé une blague particulièrement douteuse lors d’une émission sur une chaîne concurrente. La Haute juridiction estime que la rupture du contrat de travail n’était pas disproportionnée et ne portait donc pas une atteinte excessive à la liberté d’expression du salarié.

Embauché par la société de production de l’émission, le requérant s’est en effet placé sur le terrain de la liberté d’expression pour contester son licenciement, avec deux arguments. D’abord, pour lui, le salarié jouit de cette liberté dans et hors l’entreprise "sauf abus résultant de propos injurieux, diffamatoires ou excessifs". Il estime que sa blague était "un trait d’humour provocant" et que, prononcée en sa qualité d’humoriste, cela ne constituait pas un abus à sa liberté d’expression.

Deuxième argument : un abus ne peut être constitué par un salarié "qui s’exprime, même de façon sarcastique, dans un cercle restreint". Rappelons en effet que le licenciement a été confirmé en appel non seulement en raison de la "blague" prononcée à la télévision, mais également du fait du comportement de l’animateur dans les jours qui suivirent. Fier de sa blague et de la polémique, il a continué à tenir des propos misogynes et injurieux à l’égard des candidates à son émission.

En réponse, la Cour de cassation s’est notamment appuyée sur les clauses présentes dans le contrat de travail du salarié, lequel est parfaitement clair : le respect des droits de la personne constitue "une des caractéristiques majeures de l’esprit devant animer les programmes des chaînes publiques de télévision". Il mentionne également que toute atteinte à ce principe constitue une faute grave. Plus encore, la Charte des antennes France télévision, signée par le salarié, prévoyait notamment "le refus de toute valorisation de la violence et plus particulièrement des formes perverses qu’elle peut prendre telles que le sexisme et l’atteinte à la dignité humaine".

Le licenciement, fondé sur la violation de ces clauses, poursuivait bien, "le but légitime de lutte contre les discriminations en raison du sexe et les violences domestiques et celui de la protection de la réputation et des droits de l’employeur". La Cour de cassation estime en outre que "compte tenu de l’impact potentiel des propos réitérés du salarié, reflétant une banalisation des violences à l’égard des femmes, sur les intérêts commerciaux de l’employeur", le licenciement n’était pas disproportionné.

Auteur

  • Olivier Hielle