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C’est la fin du calvaire pour le lanceur d’alerte. Le 20octobre dernier, le tribunal administratif de Nancy a annulé la sanction disciplinaire émise au…
Le prêt garanti par l’État a fait intrusion dans la vie des…
Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2022, la Cour de cassation…
L'Espagne lutte depuis des mois contre la précarité qui caractérise son marché de l'emploi. Au-delà de la réforme de 2021 sur le droit du travail, qui…
Parmi les 2 000 actifs des secteurs privé et public interrogés…
Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation…
Professeur d'économie à Cambridge et conseiller du président Volodymyr Zelensky, Alexander Rodnyansky a estimé dans "The Guardian" que le pays, qui aura…
Pour l’avocat en droit du travail Pierre Warin (cabinet Melville…
Ce 28 septembre, la rapporteuse publique du tribunal administratif…
Publiés au Journal officiel le 23 septembre 2022, deux décrets tirent les conséquences de l’ordonnance n° 2022-492 du 6 avril 2022, laquelle organisait…
L’article L. 2314-13 du Code du travail prévoit que la répartition…
De part et d’autre des frontières du Grand Est, région la plus…
Si la plupart des entreprises se vident – plus ou moins – de leurs salariés pendant les mois de juillet et d’août, les services des ministères et du Journal…
Alors que la Coupe de monde de football débute le 20 novembre…
Historique. Pour la première fois, une juridiction française…
En 2021, l’Inspection du travail de la région Île-de-France a procédé à 41 142 "interventions" (255 558 au total en France). Elles ont porté, par ordre…
Info-socialrh.fr s’est procuré et publie (lien ci-dessous) l’intégrale…
Dans un arrêté rendu le 9 juin 2022, la Cour de cassation rappelle…
La pénurie de main-d'œuvre est telle au Québec que même les enfants sont mis à contribution pour occuper des postes non pourvus, notamment dans les épiceries…
"Le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l'Insertion prépare…
À près l’avis de l’assemblée plénière en juillet 2019, la chambre…
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n° 20-21.103), la Cour de cassation précise le point de naissance de la créance de l’indemnité d’une rupture conventionnelle.…
"Décision scandaleuse" pour la CGT, "préservatrice du principe…
Ce mercredi 11 mai 2022, la Cour de cassation vient d’achever…
C’est acté. Le projet d’accord électoral pour les législatives 2022 que viennent de signer le 5 mai le PS et La France Insoumise promet l’abrogation de…
Pour devenir influenceur avec leurs parents, les enfants de…
Dans un arrêt rendu le 21 avril 2022, la Cour de cassation affirme…
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