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Ce 28 septembre, la rapporteuse publique du tribunal administratif de Nancy a démonté les griefs invoqués par le ministère du Travail pour suspendre,…
Publiés au Journal officiel le 23 septembre 2022, deux décrets…
L’article L. 2314-13 du Code du travail prévoit que la répartition…
De part et d’autre des frontières du Grand Est, région la plus frontalière de France, le détachement de travailleurs venus des pays voisins cristallise…
Si la plupart des entreprises se vident – plus ou moins – de…
Alors que la Coupe de monde de football débute le 20 novembre…
Historique. Pour la première fois, une juridiction française vient de reconnaître l’existence d'actes de harcèlement moral de la part d'une plateforme…
En 2021, l’Inspection du travail de la région Île-de-France…
Info-socialrh.fr s’est procuré et publie (lien ci-dessous) l’intégrale…
Dans un arrêté rendu le 9 juin 2022, la Cour de cassation rappelle que "le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la…
La pénurie de main-d'œuvre est telle au Québec que même…
"Le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l'Insertion…
À près l’avis de l’assemblée plénière en juillet 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation valide dans deux arrêts du 11 mai 2022 le barème des…
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n° 20-21.103), la Cour de…
"Décision scandaleuse" pour la CGT, "préservatrice du principe…
Ce mercredi 11 mai 2022, la Cour de cassation vient d’achever plusieurs années de bataille contre le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans…
C’est acté. Le projet d’accord électoral pour les législatives…
Pour devenir influenceur avec leurs parents, les enfants de…
Dans un arrêt rendu le 21 avril 2022, la Cour de cassation affirme qu’un salarié seul en grève dans son entreprise ne peut être licencié pour ce motif.…
Dans un arrêt rendu le 20 avril 2022, la Cour de cassation confirme…
C’est la première fois qu’une plateforme numérique est condamnée…
Depuis le 1er avril, la nouvelle loi sur le congé paternité contraint les entreprises à informer tous leurs salariés sur la possibilité de prendre un…
Élu le 23 mars, l’ancien Premier ministre du Togo Gilbert Houngbo…
Selon le rapport publié début mars par la direction générale…
Faut-il réduire le délai de recours aux prud’hommes, étendre le champ de la négociation d'entreprise aux conditions de rupture du contrat de travail…
Pour protéger au maximum les entreprises des effets du confinement,…
Elles ont été une goutte d’eau dans l’océan des aides aux entreprises.…
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