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Les RTT acquises depuis le 1er janvier 2022 sont désormais monétisables avec la loi de finances rectificatives du 16 août 2022 (n°2022-1157) jusqu’au…
C’est la fin du calvaire pour le lanceur d’alerte. Le 20octobre…
Le prêt garanti par l’État a fait intrusion dans la vie des…
Dans un arrêt rendu le 26 octobre 2022, la Cour de cassation rappelle qu’en cas de licenciement basée sur deux faits distincts, les juges du fond doivent…
L'Espagne lutte depuis des mois contre la précarité qui caractérise…
Parmi les 2 000 actifs des secteurs privé et public interrogés…
Dans un arrêt rendu le 21 septembre 2022, la Cour de cassation précise l’étendue du droit d’expression directe et collective des salariés sur leurs conditions…
Professeur d'économie à Cambridge et conseiller du président…
Pour l’avocat en droit du travail Pierre Warin (cabinet Melville…
Ce 28 septembre, la rapporteuse publique du tribunal administratif de Nancy a démonté les griefs invoqués par le ministère du Travail pour suspendre,…
Publiés au Journal officiel le 23 septembre 2022, deux décrets…
L’article L. 2314-13 du Code du travail prévoit que la répartition…
De part et d’autre des frontières du Grand Est, région la plus frontalière de France, le détachement de travailleurs venus des pays voisins cristallise…
Si la plupart des entreprises se vident – plus ou moins – de…
Alors que la Coupe de monde de football débute le 20 novembre…
Historique. Pour la première fois, une juridiction française vient de reconnaître l’existence d'actes de harcèlement moral de la part d'une plateforme…
En 2021, l’Inspection du travail de la région Île-de-France…
Info-socialrh.fr s’est procuré et publie (lien ci-dessous) l’intégrale…
Dans un arrêté rendu le 9 juin 2022, la Cour de cassation rappelle que "le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la…
La pénurie de main-d'œuvre est telle au Québec que même les…
"Le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l'Insertion prépare…
À près l’avis de l’assemblée plénière en juillet 2019, la chambre sociale de la Cour de cassation valide dans deux arrêts du 11 mai 2022 le barème des…
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n° 20-21.103), la Cour de…
"Décision scandaleuse" pour la CGT, "préservatrice du principe…
Ce mercredi 11 mai 2022, la Cour de cassation vient d’achever plusieurs années de bataille contre le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans…
C’est acté. Le projet d’accord électoral pour les législatives…
Pour devenir influenceur avec leurs parents, les enfants de…
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