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Les licenciements pour non-vaccination se multiplient au Canada, et les poursuites aussi...

Droit du travail | publié le : 16.01.2022 | Lys Zohin

COVID-19, coronavirus vaccinations in Canada

Les cabinets d'avocats canadiens sont inondés d'appels de salariés qui veulent poursuivre en justice leur employeur après un licenciement pour non-vaccination, licenciement qu'ils jugent abusif. Lorsqu'elles seront jugées, ces affaires mettront en lumière les zones d'ombre qui subsistent à l'heure actuelle entre les obligations des employeurs de protéger la santé de leurs salariés et les droits des salariés eux-mêmes, selon les avocats. Et les cas pourront faire jurisprudence. Mais tout dépendra toutefois de chaque situation : le salarié doit-il se rendre sur son lieu de travail ou télétravaille-t-il ? A-t-il fourni une exemption de vaccin pour une raison autre que médicale ou religieuse ? Quels étaient les termes de son contrat ? L'entreprise avait-elle un accord collectif sur les conditions de travail avec les syndicats (ce qui protège les salariés et peut de fait tout changer, surtout si la notion de vaccination obligatoire n'y était pas incluse au moment de la signature, qui a pu intervenir bien avant la pandémie) ? Pour l'heure, les premières décisions de justice sont allées aussi bien dans le sens des employeurs que des syndicats qui soutenaient les salariés licenciés. Toujours est-il qu'alors que les employeurs privés ont dans la plupart des cas la liberté d'imposer ou non la vaccination à leurs salariés, et qu'il n'y a pas, jusqu'à présent, de décision de justice définitive sur la façon dont ces obligations vaccinales peuvent être appliquées au travail, si un salarié est licencié pour cette raison, il ne peut pas bénéficier des compensations qui vont en général de pair avec un autre type de licenciement. D'où les poursuites qui s'accumulent dans les tribunaux...


 

Auteur

  • Lys Zohin