Pour participer à l’élection de leurs représentants entre le 9 et le 16 mai 2022, les travailleurs des plateformes, livreurs ou chauffeurs de VTC, doivent s’inscrire sur les listes électorales. Un récent arrêté (J.O. du 2 mars) précise plusieurs modalités pratiques relatives à ces listes.
D’ici au 4 mars, les travailleurs des plateformes auront normalement reçu de l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) un document présentant les modalités de l’élection.
Le 7 mars, les listes électorales seront publiées sur le site Web dédié (https://arpe.neovote.com) et dans les locaux de l’ARPE, quai André Citroën à Paris (15e). Les travailleurs des plateformes pourront les consulter et vérifier s’ils y sont bien inscrits, en saisissant leurs nom, prénom et numéro Siren.
Les personnes non-inscrites auront jusqu’au 14 mars pour déposer un recours gracieux pour demander leur inscription sur le site ou par courrier auprès de l’ARPE. Les travailleurs concernés devront joindre plusieurs documents à cette demande :
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extrait Kbis ;
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copies de facturations d'un premier mois attestant d'au moins cinq prestations effectuées pour une même plateforme ;
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copies de facturations d'un deuxième mois attestant d'au moins cinq prestations effectuées pour une même plateforme ;
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copies de facturations d'un troisième mois attestant d'au moins cinq prestations effectuées pour une même plateforme.
Le travailleur peut donner mandat à un représentant. Pour agir en son nom, le représentant devra présenter un mandat signé et daté du travailleur concerné.
