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Dans un arrêt rendu le 1er juin, la Cour de cassation confirme…
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 1er juin 2022,…
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022, la Cour de cassation rappelle les règles de prescription en matière de requalification de plusieurs contrats d’intérim…
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle…
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n° 20-21.103), la Cour de…
Ce mercredi 11 mai 2022, la Cour de cassation vient d’achever plusieurs années de bataille contre le barème d’indemnisation en cas de licenciement sans…
Plus de deux ans après leur condamnation – inédite pour une…
L’effectif d’une entreprise n’est pas toujours simple à calculer,…
Les entreprises de travail temporaire (ETT) vont devoir préparer le chéquier. Dans une délibération du 28 avril, le conseil d’administration de Pôle emploi…
Pour devenir influenceur avec leurs parents, les enfants de…
Un décret récent (JO du 27/04/2022) fixe les modalités de prévention…
Publié au Journal officiel le 27 avril 2022, le décret n° 2022-678 du 26 avril fixe les indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données…
Publié au Journal officiel le 27 avril 2022, le décret n° 2022-680…
Dans un arrêt rendu le 21 avril 2022, la Cour de cassation affirme…
Dans un arrêt rendu le 20 avril 2022, la Cour de cassation confirme le licenciement pour faute grave de l’animateur des Z’amours. Dans un contexte de…
C’est la première fois qu’une plateforme numérique est condamnée…
Publié au Journal officiel le 14 avril 2022, une ordonnance…
En 2021, une ordonnance du 21 avril pose les bases d’un dialogue social entre les plateformes numériques, en particulier de livraison et de transport…
Jeudi 31 mars, les débats ont été nourris dans la Grand’Chambre…
La nomination d’un élu suppléant en tant que délégué syndical,…
Un arrêté publié le 24 mars 2022 (NOR : MTRD2205599A) fixe le montant des aides de l’État relatives à l’accompagnement personnalisé délivré par les groupements…
Dans un arrêt rendu le 17 mars 2022 (n° 20-19.131), la Cour…
Publié au Journal officiel le 20 mars 2022, le décret n° 2022-395…
Dans une décision rendue le 14 mars 2022, le Conseil d’État précise l’étendue de son contrôle en matière de règlement intérieur, et plus précisément lorsque…
Fidèle à ses indications qui n’ont pas réellement de valeur…
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