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Dans un arrêt rendu le 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle le régime juridique des exonérations de cotisations sociales sur l’intéressement versé…
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n° 20-21.103), la Cour de…
Ce mercredi 11 mai 2022, la Cour de cassation vient d’achever…
Plus de deux ans après leur condamnation – inédite pour une entreprise du CAC 40 – pour harcèlement moral, le procès en appel d’anciens dirigeants de…
L’effectif d’une entreprise n’est pas toujours simple à calculer,…
Les entreprises de travail temporaire (ETT) vont devoir préparer…
Pour devenir influenceur avec leurs parents, les enfants de moins de 16 ans devront obtenir une autorisation administrative. Une nouvelle réglementation…
Un décret récent (JO du 27/04/2022) fixe les modalités de prévention…
Publié au Journal officiel le 27 avril 2022, le décret n° 2022-678…
Publié au Journal officiel le 27 avril 2022, le décret n° 2022-680 du 26 avril 2022 fixe les modalités relatives à la publication des écarts de répartition…
Dans un arrêt rendu le 21 avril 2022, la Cour de cassation affirme…
Dans un arrêt rendu le 20 avril 2022, la Cour de cassation confirme…
C’est la première fois qu’une plateforme numérique est condamnée pour cette infraction dans notre pays. Le 19 avril 2022, Deliveroo France est déclarée…
Publié au Journal officiel le 14 avril 2022, une ordonnance…
En 2021, une ordonnance du 21 avril pose les bases d’un dialogue…
Jeudi 31 mars, les débats ont été nourris dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation. En formation plénière, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire…
La nomination d’un élu suppléant en tant que délégué syndical,…
Un arrêté publié le 24 mars 2022 (NOR : MTRD2205599A) fixe le…
Dans un arrêt rendu le 17 mars 2022 (n° 20-19.131), la Cour de cassation rappelle les limites de la récupération, par l’assurance maladie, du montant…
Publié au Journal officiel le 20 mars 2022, le décret n° 2022-395…
Dans une décision rendue le 14 mars 2022, le Conseil d’État…
Fidèle à ses indications qui n’ont pas réellement de valeur juridique, le ministère du Travail vient de publier une série de questions-réponses sur l’activité…
À peine trois jours après la publication du décret mettant fin…
37 % de bénéficiaires de la prime d’activité en plus, et un…
Dans un arrêt rendu le 2 mars 2022, la Cour de cassation rappelle que lorsque l’employeur n’apporte pas la preuve d’actions concrètes qui garantissent…
Dans un arrêt rendu le 2 mars 2022 (n° 19-25.616), la Cour de…
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