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La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 1er juin 2022, rappelle les règles d’articulation entre entreprise et branche pour les accords relatifs aux…
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022, la Cour de cassation rappelle…
Dans un arrêt rendu le 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle…
Dans un arrêt rendu le 11 mai 2022 (n° 20-21.103), la Cour de cassation précise le point de naissance de la créance de l’indemnité d’une rupture conventionnelle.…
Ce mercredi 11 mai 2022, la Cour de cassation vient d’achever…
Plus de deux ans après leur condamnation – inédite pour une…
L’effectif d’une entreprise n’est pas toujours simple à calculer, puisqu’il dépend de deux codes : le Code du travail, d’une part et le Code de la sécurité…
Les entreprises de travail temporaire (ETT) vont devoir préparer…
Pour devenir influenceur avec leurs parents, les enfants de…
Un décret récent (JO du 27/04/2022) fixe les modalités de prévention des risques professionnels et de suivi en santé au travail des travailleurs indépendants,…
Publié au Journal officiel le 27 avril 2022, le décret n° 2022-678…
Publié au Journal officiel le 27 avril 2022, le décret n° 2022-680…
Dans un arrêt rendu le 21 avril 2022, la Cour de cassation affirme qu’un salarié seul en grève dans son entreprise ne peut être licencié pour ce motif.…
Dans un arrêt rendu le 20 avril 2022, la Cour de cassation confirme…
C’est la première fois qu’une plateforme numérique est condamnée…
Publié au Journal officiel le 14 avril 2022, une ordonnance proroge le dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable de l’activité,…
En 2021, une ordonnance du 21 avril pose les bases d’un dialogue…
Jeudi 31 mars, les débats ont été nourris dans la Grand’Chambre…
La nomination d’un élu suppléant en tant que délégué syndical, dans les entreprises de moins de 50 salariés, n’est possible que si l’élu bénéficie d’heures…
Un arrêté publié le 24 mars 2022 (NOR : MTRD2205599A) fixe le…
Dans un arrêt rendu le 17 mars 2022 (n° 20-19.131), la Cour…
Publié au Journal officiel le 20 mars 2022, le décret n° 2022-395 du 18 mars 2022 modifie certaines dispositions en matière de santé au travail. Elles…
Dans une décision rendue le 14 mars 2022, le Conseil d’État…
Fidèle à ses indications qui n’ont pas réellement de valeur…
À peine trois jours après la publication du décret mettant fin au passe vaccinal (voir notre article), le ministère du Travail vient de publier un « guide…
37 % de bénéficiaires de la prime d’activité en plus, et un…
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