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Passe vaccinal : le projet de loi confirme l'amende de 1 000 euros par salarié pour les entreprises fautives

ISRH | Santé au travail | publié le : 06.01.2022 | Olivier Hielle

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Photo d'illustration.

Crédit photo VALENTINE CHAPUIS / AFP

Les employeurs défaillants en matière de protection sanitaire vont être plus sévèrement sanctionnés. Adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, le projet de loi instaurant le passe vaccinal prévoit de nouvelles pénalités, en particulier lorsqu’un employeur ignore une mise en demeure de l’inspection du travail, dressée en raison d’une exposition dangereuse des salariés au SARS-CoV-2 (art. 1er bis A).

Dans un objectif d’efficacité, une amende administrative de 1 000 euros par salarié concerné pourra ainsi être infligée à ces employeurs. Montant maximum de l’amende : 50 000 euros.

Le recours, suspensif, doit être transmis par lettre recommandée avec avis de réception par l’employeur dans un délai de quinze jours et adressé au ministre chargé du Travail. Porte de sortie intéressante : "le silence gardé pendant plus de deux mois sur ce recours vaut décision d’acceptation" et donc annulation de la sanction, précise le texte.

Le texte est renvoyé au Sénat. Son adoption définitive est prévue pour mi-janvier.


Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, T.A. n° 739

Auteur

  • Olivier Hielle