Publiée dimanche au Journal officiel, la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique est entrée en vigueur lundi 24 janvier.
La principale disposition de ce texte est bien sûr la transformation du "passe sanitaire" en "passe vaccinal", dont les modalités sont précisées par un décret publié le 23 janvier.
Le passe vaccinal s’applique aux personnes de 16 ans et plus.
Il consiste en la présentation :
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d’un certificat de vaccination ;
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d’un certificat de rétablissement de moins de six mois ;
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d’un certificat de contre-indication à la vaccination.
Pour inciter les non-vaccinés à franchir le pas, les vaccinés avec une seule dose pourront bénéficier du passe vaccinal, à condition toutefois de le compléter par un test négatif de moins de 24 heures. Cette exception est prévue pour une durée limitée dans le temps : jusqu’au 15 février 2022.
Le passe vaccinal est exigé dans les lieux suivants, aussi bien pour le public que pour les personnes qui y travaillent :
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bars et restaurants ;
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cinémas, théâtres, salles de sport, salles de spectacle ;
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foires, séminaires, Salons professionnels ;
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transports interrégionaux ;
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grands magasins et centres commerciaux, sur décision du préfet.
En revanche, il ne sera pas exigé lors des meetings politiques. Le Conseil constitutionnel a en effet déclaré cette disposition contraire à la Constitution dans une décision rendue le 21 janvier.
