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Activité partielle : le taux majoré prorogé en mars

ISRH | Emploi & mobilité | publié le : 28.02.2022 | Olivier Hielle

FRANCE-HAUTES ALPES-BRIANCON-ILLUSTRATION IMAGES CULTURE A

Photo d'illustration.

Crédit photo Thibaut Durand / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Du nouveau côté activité partielle, avec deux décrets publiés au Journal officiel le 26 février 2022.

Le premier prolonge jusqu’au 31 mars 2022 le taux majoré de l’indemnité. Celle-ci est versée aux salariés dès l’entrée en vigueur des nouveaux taux d’activité partielle pour les salariés dont l’activité a été interrompue par décision administrative en raison de la crise sanitaire et des employeurs situés dans une circonscription territoriale soumise à des restrictions spécifiques des conditions d’exercice de l’activité économique et de circulation des personnes prises par l’autorité administrative lorsqu’ils subissent une forte baisse de chiffre d’affaires.

Le deuxième décret prolonge jusqu’à la même date le taux d’allocation d’activité partielle de 70 % applicable aux employeurs d’établissements fermés administrativement et aux employeurs situés dans un territoire qui fait l’objet de restrictions sanitaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et qui subissent une forte baisse de chiffre d’affaires.

L’activité partielle concerne encore bien plus d’entreprises qu’il n’y paraît : 400 millions d’euros de dépenses à ce titre sont prévus pour 2022, d’après l’Unédic (voir notre article). Un chiffre certes bien loin des 12 milliards dépensés en 2021, mais qui montre que le dispositif a encore un succès relatif malgré la reprise économique.

Auteur

  • Olivier Hielle