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Fonds de solidarité : un "renfort" pour les discothèques

ISRH | Gestion de l'emploi | publié le : 22.12.2021 | Olivier Hielle

FRANCE-NIGHT LIFE-CLOSED NIGHTCLUB

Photo d'illustration.

Crédit photo Adrien Nowak / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Contraintes par le Gouvernement de fermer le rideau en décembre dernier, les discothèques et bars dansants bénéficient d’une aide supplémentaire, créée par un décret du 4 janvier 2022 (J.O. du 05-01).

Pour bénéficier de l’aide, les entreprises créées avant le 31 janvier 2021 devront avoir fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public au mois de décembre 2021, et avoir subi une perte de chiffre d'affaires d'au moins 50 %. Un seuil moins exigeant que le précédent, qui était de 65 %. Les demandes pourront être déposées dès le 6 janvier sur le site impots.gouv.fr, et jusqu’au 6 mars 2022. Elles devront notamment être accompagnées d’une attestation d’un expert-comptable.

L’aide est assise sur les charges dites "renfort". Il s’agit de la somme des charges suivantes : achats consommés, consommations en provenance de tiers, charges de personnels, impôts et taxes et versements assimilés.


Décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022, J.O. du 05-01-2022

Auteur

  • Olivier Hielle