À peine trois jours après la publication du décret mettant fin au passe vaccinal (voir notre article), le ministère du Travail vient de publier un « guide repère » des mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19. Le ministère de la Santé, lui, a diffusé huit pages de recommandations sanitaires générales.
Ces deux documents, qui n’ont pas de valeur juridique au sens strict, actent principalement la fin de l’obligation générale du port du masque sur les lieux de travail. Une obligation générale qui, elle aussi, était issue des protocoles du ministère passés et non de textes réglementaires, appliqués depuis le mois de juillet 2020. En fait, les décrets successifs sur les mesures liées à la pandémie n’imposaient le masque de protection que « lorsque les règles de distanciation physiques ne pouvaient être garanties ». Aucun article n’imposait en effet une obligation de port du masque dans les bureaux stricto sensu, contrairement à d’autres lieux, comme les établissements recevant du public, les aérogares ou les lieux de culture par exemple.
Mais avec 65 000 cas de Covid-19 par jour, la fin de l’obligation du masque dans les entreprises n’exonère cependant pas les employeurs de leur obligation générale de préservation de la santé des salariés (art. L. 4121-1 du Code du travail).
Ministère du Travail, guide repère
Ministère des Solidarités et de la Santé, recommandations sanitaires générales
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