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Discrimination syndicale : la CFDT gagne définitivement son procès contre Flowbird

ISRH | Syndicats | publié le : 07.01.2022 | Olivier Hielle

FRANCE-EU-LABOUR-STEEL-ARCELORMITTAL

Photo d'illustration.

Crédit photo JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP

La CFDT métallurgie horlogerie de Besançon et du Haut Doubs gagne définitivement son procès en discrimination contre Flowbird (ex-Parkeon). Dans un arrêt rendu le 5 janvier 2022, la chambre sociale de la Cour de cassation vient en effet de rejeter le pourvoi de la société contre une condamnation pour pressions discriminatoires à l’encontre du syndicat. Les faits remontent à quelques années…

Le 21 mars 2017, le délégué syndical CFDT se place, pendant la pause déjeuner, au niveau d’un portique d’accès. Il se fait apostropher par le directeur d’établissement et des ressources humaines de la société qui lui dit que "normalement, la distribution se fait dehors". La société semble avoir une dent contre le syndicat puisque quelques semaines plus tard, elle demande à la CFDT de retirer les pochettes de tracts des panneaux d’affichage syndicaux, placés à disposition des salariés. Pire encore, la société reproche à la CFDT d’avoir, en octobre, distribué un tract comprenant des informations confidentielles.

Le 4 février 2020, la cour d’appel de Besançon condamne la société pour discrimination, mais celle-ci forme un pourvoi en cassation. Dans son arrêt du 5 janvier 2022, la Haute juridiction estime que la cour d’appel a eu raison de constater l’existence d’une discrimination. En particulier, la société "ne démontre pas avoir adressé au syndicat CFE-CGC la même demande de retirer des panneaux d'affichage syndicaux les pochettes de tracts à disposition des salariés que celle faite au syndicat CFDT".

Concernant les heures de tractage, la Cour de cassation confirme que la CFDT était dans son bon droit puisqu’elle était postée lors de la plage variable prévue par l’accord d’entreprise sur le temps de travail.

Enfin, les prétendues "information confidentielles" contenues dans les tracts de la CFDT en 2017 avaient déjà été diffusées un an plus tôt dans une synthèse du comité d’entreprise.


Cour de cassation, chambre sociale, 5 janvier 2022, n° 20-15.005

Auteur

  • Olivier Hielle