Les régions pourront piocher jusqu’à un plafond de 80 % dans les 134 millions d’euros affectés aux dépenses de fonctionnement des centres de formation d’apprentis (CFA) pour investir dans ces établissements comme l’indique un arrêté publié au Journal officiel du 27 janvier 2022.
Suite à la réforme de l’apprentissage de 2018, les régions, désormais privées du pilotage du financement de l’apprentissage au profit des branches professionnelles, avaient pu conserver deux enveloppes à se partager entre elles toutes dédiées respectivement aux investissements dans les établissements (180 millions d’euros) et à leurs dépenses de fonctionnement (134 millons). Mais face au doublement du nombre de CFA sur la période 2018-2021, l’enveloppe "investissements" confiée aux conseils régionaux s’est vite révélée insuffisante pour faire face aux besoins.
Une problématique à laquelle le Gouvernement a répondu, fin décembre, par un décret rendant possible la fongibilité entre les deux enveloppes. Reste à savoir si les transferts possibles suffiront à combler les besoins financiers. Dans leur rapport sur le bilan à trois ans du volet apprentissage de la loi Pénicaud présenté le 19 janvier 2022, les députés Catherine Fabre (LREM, Gironde) et Gérard Cherpion (LR, Vosges) préconisaient une source de financement supplémentaire en permettant aux CFA de puiser dans leurs réserves financières annuelles pour développer leurs investissements. À suivre.
