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Le Grand-Est dessine les contours d’un statut du télétravailleur transfrontalier

Droit du travail | publié le : 25.11.2021 | Benjamin d'Alguerre

Grand Est télétravail frontalier

Business woman wearing white headphones doing video call at work

Crédit photo kerkezz - stock.adobe.com

Réactivée par la crise sanitaire, la question du télétravail frontalier cherche à s’inscrire dans un cadre plus pérenne. Début octobre 2021, le conseil parlementaire de la Grande Région (CPI), actuellement présidé par la région Grand-Est, s’est prononcé en faveur d’un statut européen du télétravailleur transfrontalier. Ce concept encore flou prendrait en considération "l’impact du télétravail sur l’organisation des entreprises et le management à distance de leurs ressources humaines" à l’échelle de la Grande Région, soit un bassin de 11,2 millions d’habitants répartis dans les régions frontalières de Lorraine, d’Allemagne, du Luxembourg et de la Belgique, tout en veillant à prévenir "le risque d’abus et de délocalisation de la main-d’œuvre".

"La Grande Région peut devenir une région pilote du télétravail frontalier européen, car les six États frontaliers réunis au sein du CPI sont d’accord sur le principe du statut. Mais ce dernier pose des questions complexes sur la fiscalité, les charges sociales et les modalités du télétravail. Sur ces problèmes, ni les États, ni les administrations, ni les employeurs ne sont sur la même longueur d’onde", pointe Marc Zingraff, président de la commission sociale du CPI.

Pour l’heure, le télétravail reste régi par l’accord-cadre européen remontant au 16 juillet 2002 et reste étroitement lié aux conventions fiscales et sociales conclues entre États. Avant la crise sanitaire, les Lorrains travaillant au Luxembourg étaient assujettis à la convention fiscale franco-luxembourgeois de 2018, qui limitait le télétravail à 29 jours par an, sauf à basculer dans le régime fiscal et social français, bien moins avantageux pour les employeurs. En 2020, l’irruption de la Covid-19 a entraîné une cascade de dérogations plaçant les 105.700 Lorrains travaillant au Luxembourg dans l’expectative. En revanche, les accords passés entre le Grand-Duché et ses voisins belge et allemand se sont avérés plus souples. Le 19 octobre 2021, la commission intergouvernementale France-Luxembourg a fixé la durée maximale du télétravail à  34 jours par an. Le débat n’est pas clos pour autant. Interrogés par le conseil de développement durable de Metz Métropole, les frontaliers interrogés se disaient fort soulagés d’éviter les bouchons et espéraient une extension du télétravail à au moins 50 jours par an.

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre