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Espagne : 1,5 milliard d'euros d’amende pour non-respect du temps de travail

Inspection du travail | publié le : 23.11.2021 | Lys Zohin

Inspection du travail Espagne

Depuis mai 2019, l'inspection du travail a imposé des amendes pour un montant total de 1,5 milliard d'euros en raison d'infractions concernant l'obligation des entreprises d'enregistrer quotidiennement les heures travaillées par les salariés. Le contrôle horaire a été mis en œuvre à cette date par le gouvernement espagnol dans le but de lutter contre les heures supplémentaires non payées et qui ne font pas non plus, par définition, l'objet de cotisations sociales.

Au total, avec des données actualisées au 20 septembre 2021, l'inspection du travail a détecté 1 274 infractions. Ce qui correspond, sur l'année 2021 (jusqu'au 20 septembre), à des amendes qui s'élèvent à un montant total de 514 millions d'euros, qui s'ajoute aux 241 millions d'euros de sanctions imposés entre mai et décembre 2019 et aux 774 millions d'euros en 2020.

Par ailleurs, l'inspection du travail a permis de transformer quelque 300 000 contrats précaires abusifs en CDI après avoir largement musclé ses enquêtes ces deux dernières années. Dans la même veine, le Conseil des ministres a approuvé il y a peu le plan stratégique de l'inspection du travail, qui verra la création d'une entité spéciale de lutte contre la discrimination, qu'elle soit de genre, de handicap ou d'identité sexuelle, notamment, et une autre, de lutte transnationale, contre la fraude d'entreprises basées en Espagne et qui font appel à des salariés basés hors du pays et vice versa. En outre, les capacités d'actions de l'inspection du travail en ce qui concerne les licenciements collectifs seront renforcées. Ce plan vise à s'adapter aux évolutions constatées sur le marché du travail ces derniers temps et en particulier depuis la pandémie, a expliqué l'inspection du travail. La modernisation inclura en outre l'adoption des nouvelles technologies et du big data afin d'obtenir une meilleure image du marché de l'emploi et des nouvelles conditions de travail, de même que de l'attitude des entreprises – plateformes digitales (de livraisons ou autres), commerce électronique et chaînes de sous-traitants à l'échelle mondiale, notamment – vis-à-vis des salariés.

 

Auteur

  • Lys Zohin