Un arrêté publié le 24 mars 2022 (NOR : MTRD2205599A) fixe le montant des aides de l’État relatives à l’accompagnement personnalisé délivré par les groupements d’employeurs pour l’insertion. Elles sont prévues par l’article D. 6325-23 du Code du travail. Deux niveaux d’aides sont instaurés par l’arrêté, remplaçant ainsi l’aide unique en vigueur depuis 2015.

Le premier niveau, d’un montant de 814 euros concerne les personnes suivantes :

• les personnes éloignées du marché du travail depuis plus d’un an ;

• les bénéficiaires de minima sociaux ;

• les personnes bénéficiant ou sortant d’un dispositif d’insertion ;

• les personnes en situation de handicap ;

• les personnes issues de quartiers ou zones prioritaires ;

• les demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ;

• les personnes qui sortent de prison ou sous main de justice ;

• les jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés ;

• les personnes en requalification professionnelle contrainte ;

• les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire.

La deuxième aide est d’un montant de 1 400 euros. Elle concerne les personnes orientées par un prescripteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) et les titulaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou les demandeurs d’emploi de très longue durée.

Par exception, cette aide est également accordée aux groupements qui accueillent des personnes remplissant au moins deux critères parmi les suivants :

• un niveau d’étude 3 ou inférieur ;

• âge > 50 ans ;

• âge < 26 ans ;

• sortant de l’aide sociale à l’enfance ;

• demandeur d’emploi depuis plus d’un an ;

• travailleur handicapé ;

• parent isolé ;

• personne sans hébergement ;

• réfugié ou demandeur d’asile ;

• résident en zone de revitalisation rurale :

• résident en quartier prioritaire ;

• sortant de détention ou placée sous main de justice ;

• mauvaise maîtrise de la langue française ;

• bénéficiant d’un diagnostic mobilité délivré par un prescripteur habilité.

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Arrêté du 10 mars 2022, NOR : MTRD2205599A, J.O. du 24-03-2022