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Accord d'entreprise sur les indemnités : attention à leur articulation avec l’accord de branche !

ISRH | Accord | publié le : 03.06.2022 | Olivier Hielle

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Photo d'illustration.

Crédit photo fizkes - stock.adobe.com

La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 1er juin 2022, rappelle les règles d’articulation entre entreprise et branche pour les accords relatifs aux indemnités licenciement. Par ailleurs, elle rappelle qu’un accord d’intéressement doit assimiler expressément le congé de recla

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Auteur

  • Olivier Hielle