Sécurité sociale : comment calculer précisément son effectif ?

L’effectif d’une entreprise n’est pas toujours simple à calculer, puisqu’il dépend de deux codes : le Code du travail, d’une part et le Code de la sécurité sociale, d’autre part. Il y a tout juste trois ans, la loi Pacte du 22 mai 2019 a harmonisé les seuils, les modalités de calcul de l’effectif et les effets de franchissement de seuil dans ce dernier code.

Pour permettre aux entreprises d’y voir plus clair, l’administration vient de publier, dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), une nouvelle rubrique consacrée aux modalités de ce calcul. Pour l’instant, elle est encore sous consultation publique. Elle entrera en vigueur le 1^er août prochain.

Cette nouvelle rubrique comprend six chapitres :

champ d’application et seuils d’effectifs concernés ;
modalités d’appréciation de l’effectif d’une entreprise ;
principes de calcul de l’effectif de l’entreprise ;
neutralisation des effets du franchissement d’un seuil d’effectif ;
modalités particulières de décompte de l’effectif en matière de versement mobilité ;
modalités particulières de décompte de l’effectif en matière d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.