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Le périmètre du ministère du Travail précisé par décret

Règlementation du travail | publié le : 02.06.2022 | Benjamin d'Alguerre

"Le ministre du Travail, du Plein-emploi et de l'Insertion prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du travail, de l'emploi, de l'insertion professionnelle et économique, notamment l'insertion par l'activité économique, de l'apprentissage, de la formation professionnelle, du dialogue social et de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi que de l'assurance vieillesse", indique un décret paru au Journal Officiel le 2 juin 2022 clarifiant les attributions exactes du ministère d’Olivier Dussopt.

Dans le détail, le locataire de l’Hôtel du Châtelet ::

- "prépare et met en œuvre les règles relatives aux conditions de travail, à la négociation collective et aux droits des salariés ;

- "prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la Santé et de la Prévention, les règles relatives aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles ; est compétent pour la formation professionnelle des jeunes et des adultes, ainsi que pour la défense et la promotion de l'emploi, y compris la politique de retour à l'emploi et de l'insertion professionnelle et économique, notamment en matière de revenu de solidarité active. Il est chargé de la promotion et du suivi de l'innovation sociale en matière d'emploi ; participe à l'action du Gouvernement en matière de lutte contre la fraude ;

- "prépare et met en œuvre, en lien avec les autres ministres intéressés, la réforme des retraites. Il prépare et met en œuvre, conjointement avec le ministre de la Santé et de la Prévention, les autres règles relatives, en matière d'assurance vieillesse, aux régimes et à la gestion des organismes de sécurité sociale, ainsi qu'aux organismes complémentaires ; est associé à l'élaboration et à la mise en œuvre des programmes de prévention et de lutte contre la pauvreté par le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, pour les mesures concourant à l'insertion professionnelle et économique. Il participe, en lien avec les autres ministres intéressés, à l'action du Gouvernement en matière de minima sociaux, d'insertion sociale et d'innovation sociale".

Pour y parvenir, le ministre du Travail a autorité sur la DGT (délégation générale du Travail), la Dares (Ddirection de l'Animation de la recherche, des Études et des Statistiques), le Haut-commissariat aux compétences (dont le mandat est donc renouvelé pour ce nouveau quinquennat), le Haut-commissariat à l’emploi et à l’engagement des entreprises (en charge, notamment, du pilotage du contrat d’engagement jeune qui remplace la Garantie Jeunes depuis mars 2022) et de la délégation interministérielle au Développement de l'Apprentissage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Conjointement avec d’autres ministères, Olivier Dussopt chapeaute par ailleurs la DGEFP (délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle, avec le ministère de l’Éducation), la DGCS (direction générale de la Cohésion sociale, avec Matignon, le ministère de l’Éducation et celui des Solidarités), l’Igas (Inspection générale des Affaires sociales, avec le ministère de la Solidarité), la DSS (direction de la Sécurité sociale, avec le ministère de l’Économie et des Finances, celui de la Santé et celui de la Solidarité), la délégation interministérielle à la Prévention et à la Lutte contre la pauvreté (avec le ministère de la Solidarité), la délégation interministérielle aux Restructurations d'entreprises (avec Bercy) et peut faire appel, au besoin, à la direction générale des Étrangers en France, à la DIHAL (délégation interministérielle à l'Hébergement et à l'Accès au logement) et au secrétariat général du COR (Conseil d'orientation des retraites).

 

 

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre