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Inspection du travail : 117 millions d’euros de fraude à l’activité partielle

Inspection du travail | publié le : 30.06.2022 | Gilmar Sequeira Martins

Auditor Investigating Corporate Fraud

En 2021, l’Inspection du travail de la région Île-de-France a procédé à 41 142 "interventions" (255 558 au total en France). Elles ont porté, par ordre d’importance, sur le respect du PNE (Protocole national entreprise) liée à la pandémie (5 876 interventions), les chutes de hauteurs (4 904), l’égalité professionnelle (2 702), le détachement de travailleurs (2 526), la lutte contre la fraude à l’activité partielle ( 1 395), le respect de la réglementation sur l’amiante (1 710) et le respect de la réglementation ICPE/ Seveso (96). En ce qui concerne la lutte contre la fraude à l’activité partielle , en 2020 et 2021, ce sont 3 951 établissements franciliens qui ont été contrôlés. Ces interventions ont débouché sur plus de 1 271 procédures pénales ou signalements pour tentative d’escroquerie. Gaëtan Rudant, directeur de la Drieets d’Île-de-France, a précisé que ces contrôles ont permis de détecter une fraude dont la valeur atteint au 31 mai 117 millions d’euros et qui pourrait encore augmenter puisque 20 % des dossiers ne sont pas encore intégralement instruits. Il a rappelé que les dispositifs d’activité partielle avaient mobilisé 12 milliards d’euros sur la région Île-de-France.

Ces contrôles ont donné lieu à 38 190 "suites à interventions", pour l’essentiel des lettres d’observations (23 580), mais aussi des procès-verbaux (786), ainsi que des mises en demeure (1 187) et de décisions d’arrêt de chantier ou d’activité (804). Concernant ce dernier cas de figure, Catherine Pernette, directrice du pôle politiques du travail, a indiqué que les inspecteurs du travail avaient, en décidant d’arrêter des chantiers ou des activités, "soustrait plus de 1 000 salariés à des situations de danger grave et imminent". En Île-de-France, l’Inspection du travail dispose de deux composantes spécifiques : une unité régionale d’appui et de contrôle des grands chantiers (URACGC), dédiée aux travaux du Grand Paris Express et des Jeux Olympiques de 2024, composée de huit agents de contrôle, et une autre, dédiée à la lutte contre le travail illégal (Unité régionale d’appui et de lutte contre le travail illégal, Uracti). Sur les chantiers du Grand Paris Express, quatre accidents du travail mortels ont été enregistrés depuis le début des travaux en 2014 : le premier en février 2020 sur les travaux de prolongement de la ligne 14 ; un second en juin 2021 sur le chantier du Charles-de-Gaulle Express ; deux autres sur la ligne 16, respectivement en décembre 2020 et en janvier 2022.

Durant l’année 2022, les services de l’Inspection du travail d’Île-de-France prévoient de réaliser 27 895 interventions sur des thèmes prioritaires (détachement des travailleurs, travail illégal, chutes de hauteur, amiante et égalité professionnelle). Au premier semestre 2022, 18 000 ont déjà eu lieu et une douzaine de chantiers ont été interrompus. En 2022, l’Inspection du travail compte 64 postes d’agents de contrôle et de postes d’encadrement vacants sur un total de 476. Pour les pourvoir, le nombre de postes ouverts au concours a augmenté, passant de 80 en 2021 à 100 en 2022 et 200 en 2023. Une deuxième voie de recrutement, par détachement de fonctionnaires déjà en activité, a été ouverte en 2021. Elle a permis de pourvoir 20 postes en 2021 et devrait fournir 65 postes supplémentaires en 2022.

Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins