Dans la nuit de lundi 6 à mardi 7 juin 2022, les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne se sont mis d’accord sur des règles relatives à des "salaires minimaux adéquats" au sein de l’Union. Les pourparlers étaient rudes : bien que 21 États des 27 aient un salaire minimum légal, dans les six autres (Autriche, Chypre, Danemark, Finlande, Italie, Suède), les niveaux de salaires sont déterminés par la négociation collective.

Au moment de prendre la tête du Conseil de l’Union européenne, l’exécutif français avait d’ailleurs annoncé la couleur : obtenir un accord sur ce sujet était leur principal objectif. Ce n’est pas tant sur le principe que les États membres ne pouvaient s’entendre, mais plutôt sur les conditions pratiques.

L’accord conclu en début de semaine prévoit que les États membres "devront évaluer si leur salaire minimum légal existant est suffisant pour assurer un niveau de vie décent, compte tenu de leurs propres conditions socio-économiques, du pouvoir d’achat ou des niveaux nationaux de productivité et de développement à long terme". Il devra non seulement tenir compte de l’inflation, mais aussi du niveau plus global de croissance des salaires et de la productivité nationale.

Surtout, il s’agissait d’encourager les quelques pays en retard à rattraper le train. Le projet de directive prévoit ainsi que les "États membres dans lesquels moins de 80 % de la main-d’œuvre est protégée par une convention collective devront créer un plan d’action pour augmenter progressivement cette couverture".

D’une valeur purement politique pour le moment, cet accord doit être approuvé formellement par les deux institutions européennes. Côté Parlement européen, il doit être validé par la commission de l’emploi et des affaires sociales, puis par un vote en assemblée plénière.

Pour certaines organisations syndicales, cependant, ce texte ne va pas assez loin, faute de caractère contraignant pour les entreprises. Pour Laurent Berger, patron de la CFDT, mais aussi président de la Confédération européenne des syndicats, à la manœuvre pour sa négociation, c’est déjà une avancée majeure. "Moi aussi j’aurais préféré une directive imposant un salaire minimum égal à 60 % du salaire médian, mais tel quel, l’accord est déjà une victoire", indiquait-il le 8 juin, à l’occasion d’une rencontre avec l’Association des journalistes de l’information sociale (Ajis). Face aux pays pratiquant le dumping social, "nous avons besoin de cet outil car il impulse un rapport de force dans les négociations salariales".