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Entreprises adaptées : les montants des aides depuis le 1er août 2022

ISRH | Gestion de l'emploi | publié le : 05.09.2022 | Olivier Hielle

Deux arrêtés publiés au Journal officiel le 3 septembre fixent les nouveaux montants maximums de l’aide au poste et de l’aide à l’accompagnement pour les entreprises adaptées. Ces nouveaux montants, applicables au 1er août, tiennent compte du relèvement du montant du Smic en raison de l’inflation.

Aides aux entreprises adaptées mettant en œuvre le CDD Tremplin

Montant annuel socle : 11 604 euros en France hors Mayotte ; 8 759 euros à Mayotte.

Aides aux entreprises adaptées de travail temporaire

Montant de l’aide : 4 933 euros en France hors Mayotte ; 3 723 euros à Mayotte.

Montants annuels de l’aide au poste pour un travail occupé à temps plein (hors expérimentations)

France hors Mayotte

  • 16 986 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

  • 17 206 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

  • 17 648 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

Mayotte

  • 12 818 euros pour les travailleurs âgés de moins de 50 ans ;

  • 12 988 euros pour les travailleurs âgés de 50 ans à 55 ans ;

  • 13 321 euros pour les travailleurs âgés de 56 ans et plus.

Montant annuel de l’aide à l’accompagnement pour un travail occupé à temps plein (hors expérimentations)

France hors Mayotte : 4 523 euros

Mayotte : 3 413 euros

Pour rappel, ces montants sont réduits à due proportion du temps de travail effectif ou assimilé.

Arrêtés du 5 août 2022, NOR : MTRD2221877A, MTRD2221876A, J.O. du 3-09

Auteur

  • Olivier Hielle