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Activité partielle et arrêt maladie : le régime dérogatoire du complément de salaire prorogé

ISRH | Social | publié le : 02.09.2022 | O.H.

Coronavirus und Kosten

Dans une ordonnance publiée au Journal officiel le 1er septembre 2022, le Gouvernement proroge le régime dérogatoire du complément de salaire en cas d’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2022.

Pour permettre de faciliter les arrêts de travail et favoriser les casses des chaînes de transmission du coronavirus, le législateur et le Gouvernement ont prévu, depuis janvier 2020, cette prise en charge renforcée des frais de santé et des arrêts de travail. Ce régime dérogatoire a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2022 par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022.

Le régime dérogatoire s’applique aux personnes vulnérables et aux salariés qui cohabitent avec, aux cas contacts et aux parents d’un enfant de moins de 16 ans ou en situation de handicap positif à la Covid-19.

Auteur

  • O.H.