Voté par l’Assemblée nationale en première lecture le 11 octobre dernier, le premier projet de loi « Plein-emploi » du nouveau quinquennat d’Emmanuel Macron vient d’arriver au Sénat. Au Palais-Bourbon, les députés avaient voté l’alignement, sous certaines conditions, du régime de l’abandon de poste sur celui de la démission.
En commission, puis en séance publique, les sénateurs ont, quant à eux, voté la restriction des droits au chômage en cas de refus répétés de contrats à durée indéterminée. Concrètement, le nouvel article 1er bis AA du texte prévoit que le bénéfice de l’allocation chômage sera supprimé si Pôle emploi constate qu’un demandeur d’emploi a reçu, au cours des douze derniers mois, trois propositions de CDI à l’issue d’un CDD qu’il a refusées.
Le Gouvernement n’était visiblement pas favorable à cette mesure, qui s’appuyait sur une procédure de notification à Pôle emploi, par l’employeur, de la proposition de CDI. En séance publique, Olivier Dussopt, ministre du Travail, défendait la suppression de ces dispositions qui, selon lui, « posent un problème de principe » : « Je considère que lorsqu’un salarié va au bout de son engagement en CDD, il n’y a pas lieu de le sanctionner. » Surtout, le dispositif de notification proposé aurait « alourdi considérablement les procédures », selon le ministre.
Reste à savoir si cette nouvelle restriction survivra à la commission mixte paritaire, qui réunira députés et sénateurs à l’issue de l’examen du texte au Sénat.
