Fini les "services", place aux "sous-directions". Un arrêté du 4 juillet (JO du 10-07) réorganise la direction générale du Travail (DGT), quatre ans seulement après la précédente modification de la structure (arrêté du 3 août 2018, voir organigramme sur le site de la DGT). Elle sera effective au 1er septembre 2022.
Quatre sous-directions
Désormais, la DGT comprend quatre sous-directions, consacrées respectivement, aux Relations du travail, au Dialogue social, aux Conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail et, enfin, à l’Animation territoriale du système d’inspection du travail.
La sous-direction des Relations du travail est "chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre des règles régissant les relations individuelles de travail ainsi que celles applicables en matière de rémunération et de temps de travail" : contrats de travail, licenciement, durée du travail, formes de repos, congés… Elle est aussi chargée d'élaborer "le cadre juridique applicable aux relations de travail transnationales, aux salariés détachés dans le cadre d’une prestation de service internationale et en matière de lutte contre le travail illégal".
La sous-direction du Dialogue social est "chargée de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des règles relatives à la représentativité et au fonctionnement des organisations syndicales et patronales, à la négociation collective de branche et d’entreprise ainsi qu’aux instances représentatives du personnel". Elle s’occupe également de répartir les sièges de conseillers prud’homme, et contribue à leur formation continue.
La sous-direction des Conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail "est chargée de concevoir la politique en matière d’amélioration des conditions de travail, de prévention et de protection des travailleurs contre les risques professionnels et de lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, et de veiller à sa mise en œuvre". C’est elle qui assure le secrétariat et l’animation du Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT).
Enfin, la sous-direction de l’Animation territoriale du système d’inspection du travail est chargée "du pilotage, de l’animation et de l’appui au système d’inspection du travail". Elle fixe les orientations nationales et détermine la programmation en matière d’accompagnement et de contrôle des entreprises, organise le suivi de la mise en œuvre de la politique du travail au niveau territorial et assure l’évaluation de l’action du système d’inspection du travail.
