La rigueur de l’hiver peut fortement perturber les conditions de travail des salariés. Si les textes ne précisent pas de température minimale en deçà de laquelle le travail doit être stoppé, ils imposent à l’employeur des mesures de prévention.

D’une façon générale, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Un principe de prévention qui s’applique aussi, bien sûr, sur les conditions thermiques du travail. Il implique une prise en compte des conditions de température lors de l’évaluation des risques et la mise en place de mesures de prévention appropriées (art. R. 4223-15).

S’agissant des travaux d’extérieur, le Code du travail prévoit notamment qu’ils doivent être aménagés « de telle sorte que les travailleurs, dans la mesure du possible, soient protégés contre les conditions atmosphériques » (art. R 44225-1). Pour les locaux fermés affectés, le chauffage pendant la saison froide est obligatoire : il doit fonctionner « de manière à maintenir une température convenable et à ne donner lieu à aucune émanation délétère » (art. R. 4223-13).

La norme ISO 7730 relative au confort thermique, sans avoir de valeur juridique stricte, donne des indications sur les températures de confort, selon le lieu de travail :

• Bureau : 20 à 22 degrés ;

• Activité physique moyenne : 16 à 18 degrés ;

• Activité physique soutenue : 14 à 16 degrés.

Dans un article publié en juin 2020, l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles présente les dangers d’un excès de froid pour les salariés et donne des pistes aux employeurs sur les actions de prévention à mettre en œuvre.