La Direction générale du travail (DGT) a présenté début novembre un bilan des activités de l’Inspection du travail et de ses perspectives pour 2023. Sur 255.000 interventions en 2021, près de 40.000 relevaient de la lutte contre le travail illégal, premier motif d’action de l’organisation publique. Et plus de 22.000 ont déjà été dénombrées sur ce thème au premier semestre 2022. Autre mesure prioritaire: la prévention des chutes de hauteur, qui concernent plus de 31.000 interventions en 2021 et représentent 26% des accidents du travail – 18% quand ils sont mortels1. Parmi les motifs d’intervention les plus fréquents figurent ensuite les contrôles liés à la crise sanitaire qui ont, logiquement, diminué, passant de plus de 39.000 en 2020 à 30.000 en 2021 et 8.000 sur le premier semestre 2022; le contrôle des règles qui encadrent le détachement international des salariés (16.000 interventions en 2021); le risque d’amiante (14.000) et l’égalité professionnelle (13.000)2. Par ailleurs, 68% des inspections ont eu lieu dans des entreprises de moins de cinquante salariés, principalement dans les secteurs de la construction (27%), de l’industrie (13%) et du commerce (12%). Dans la très grande majorité des cas, elles ont été suivies d’un simple rappel à la réglementation à travers des lettres d’observation. « En 2022, la lutte contre la précarité a été intégrée comme nouvelle priorité d’action », précise le communiqué de la DGT, qui annonce près de 4.800 interventions sur cette thématique depuis un an. Les objectifs affichés portent, notamment, sur la lutte contre les recours abusifs aux contrats précaires et sur la garantie d’une égalité de traitement entre les travailleurs permanents et non permanents. L’administration donne en exemple l’inspection d’un entrepôt logistique des Hauts-de-France après un accident du travail d’un intérimaire. L’établissement employait 113 CDI, 43 CDD et 231 intérimaires. Après une contre-visite quelques mois plus tard, l’employeur a pu réduire à 33% le taux de contrats précaires. Au-delà de la protection des salariés vulnérables, le nouveau plan d’action du système d’inspection du travail mettra l’accent sur la prévention des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles, la lutte contre les fraudes, la réduction des inégalités femmes-hommes et le dialogue social.
(1) Sur les trois dernières années, la France a enregistré en moyenne 674 décès par an liés au travail.
(2) Sur ce dernier point, la DGT se félicite d’une progression de 22% des entreprises de 50 à 250 salariés entre 2021 et 2022.
