Le Conseil d’État vient de décider, dans un arrêt du 24 février dernier, que ne peut être qualifié de « biocarburant » un carburant comportant des Pfad, distillats d’acide gras de palme, comme le pratiquait le groupe Total.
Après le Conseil constitutionnel, c’est au tour du Conseil d’État de refuser d’accorder l’exonération fiscale dont bénéficient les essences et les gazoles composés de Pfad (palm fatty acid distillate). L’affaire avait commencé par le vote des députés pour l’exclusion des produits à base d’huile de palme de la liste des biocarburants à partir du 1er janvier 2020. Mais une note d’information du 19 décembre 2019 de la direction générale des douanes et des droits indirects, prévoyait que les biocarburants produits à partir de Pfad ne seront pas exclus de la qualification de biocarburants pour la mise en œuvre de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (Tirib) à compter du 1er janvier 2020. Rappelons qu’un opérateur justifiant que le gazole qu’il a commercialisé comporte au moins 8 % de carburants renouvelables, n’est pas redevable de cette taxe. Cette note de la douane aurait alors permis au groupe Total de bénéficier de l’exonération de Tirib pour les carburants produits à base d’huile de palme brute et de Pfad, dans sa nouvelle bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône). Mais les associations Canopée, les Amis de la Terre et Greenpeace France ont vu rouge. Elles ont alors intenté une action auprès du juge administratif pour demander l’annulation pour excès de pouvoir de la note d’information. Le Conseil d’État vient donc d’accueillir leur demande en rappelant qu’« en décidant d’exclure du mécanisme de réduction de la Tirib les “produits à base d’huile de palme”, le législateur doit être regardé comme ayant entendu viser l’ensemble des produits obtenus à partir de la culture des palmiers à huile ». Une décision conforme à la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée (SNDI), qui prévoit de diminuer significativement l’incorporation dans les biocarburants des matières premières ayant un impact sur la déforestation. La SNDI affiche également un objectif de développement de biocarburants et de biogaz avancés, dont la part dans la consommation d’énergie dans le secteur des transports devra atteindre au moins 3,5 % d’ici à 2030.
