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"Beaucoup d'accords sont des coquilles vides"

Liaisons Sociales Magazine | Relations Sociales | publié le : 02.01.2014 | Anne Fairise

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Économiste, maître de conférences à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Crédit photo DR

Selon l'économiste Rachel Silvera, maître de conférences à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense, le contenu des accords sur l'égalité professionnelle reste souvent décevant.

En 2011, 3 000 accords égalité professionnelle ont été signés. Le mouvement est lancé ?
Le vrai sujet, c’est le contenu des accords ! Beaucoup sont des coquilles vides. Nous avons besoin d’études. Il y en a eu pléthore sur les accords de RTT, pourquoi si peu sur l’égalité ? La dernière étude date de 2008. Sous l’impulsion de la ministre des Droits des femmes, les choses évoluent : les Direccte sont chargées de remonter les accords et même les plans d’actions. En 2013, quatre entreprises ont été sanctionnées, c’est une première. Il y a une nouvelle sensibilisation à l’égalité professionnelle, et du dialogue social. Mais seuls 18 % des accords d’entreprise abordent ce thème.
La crise influe-t-elle sur les politiques de rattrapage ?
Dans les entreprises, surtout des grands groupes, des enveloppes sont dédiées au rattrapage des inégalités salariales. On affiche parfois des sommes élevées, mais elles ne représentent que 0,1 ou 0,2 % de leur masse salariale, contre 1 à 3 % au Québec. En période de crise, ces enveloppes ne sont pas toujours dissociées des augmentations générales (souvent faibles). Il y a un risque de mettre en concurrence les salarié (e) s. Les syn­dicats s’approprient mieux le sujet, mais cette pratique risque d’être mal perçue et de retarder l’égalité réelle.
Pour réaliser l’égalité salariale, vous défendez aussi la valorisation des emplois à prédominance féminine…
La jurisprudence s’est étoffée depuis qu’en 2010 la Cour de cassation a jugé qu’une RRH, membre du comité de direction, ne pouvait être moins payée que ses collègues, directeurs financier et commercial. L’enjeu est de passer du contentieux individuel à la renégociation des classifications de branche, pour basculer dans un traitement collectif. J’attendais beaucoup de la négociation interprofessionnelle sur la qualité de vie au travail. À tort, pour l’heure. Je compte sur les actions de groupe en justice pour relancer les négociations.

Auteur

  • Anne Fairise