L’Assemblée nationale devrait adopter, le 9 juin, la proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson (photo), dont la disposition sur le prêt de main-d’œuvre.
Pour ou contre le prêt de main-d’œuvre ? Alors que l’Assemblée nationale a achevé, le 4 juin, la première lecture de la proposition de loi pour “faciliter le maintien et la création d’emplois” de Jean-Frédéric Poisson et de plusieurs autres députés UMP, la mesure spécifique sur le prêt de main-d’œuvre est controversée. L’opposition dénonce une « sorte d’intérim au rabais ». Les syndicats, eux, craignent, à l’instar de FO, « une marchandisation des salariés ». Le Prisme, la fédération patronale du travail temporaire, y voit, elle, une « concurrence déloyale ». Mais, pour Laurent Wauquiez, le secrétaire d’Etat à l’Emploi, le prêt de main-d’œuvre « évite les licenciements ». Un atout de taille en ces temps de crise et d’angoisse sur l’emploi.
Elargissement du dispositif
Thomas Chaudron, l’ancien responsable du Centre des jeunes dirigeants, a rendu, dès février, un rapport dans lequel il proposait d’élargir le dispositif. L’UIMM (Union des industries et des métiers de la métallurgie) en a fait l’une de ses propositions anticrise. Des entreprises comme Renault, Rhodia ou ST- Microelectronics l’ont testé.
Concrètement, le prêt de main-d’œuvre consiste a céder un salarié pendant une durée déterminée à une autre entreprise, sans rupture du contrat de travail, le salarié revenant ensuite chez l’employeur initial. Objectif pour l’entreprise ? Réduire au plus vite ses coûts et donc éviter le chômage partiel, et les baisses de rémunération qui en résultent.
“Délit de marchandage”
Mais, pour l’heure, le prêt de main-d’œuvre a mauvaise presse. Le dispositif a été largement utilisé et détourné dans le secteur des SSII, flirtant ainsi avec le “délit de marchandage”. Des entreprises n’osent pas y recourir par peur du risque juridique.
Actuellement, seules les sociétés d’intérim, les agences de mannequins et les agences de sport ont, en effet, le droit de faire du prêt de main-d’œuvre à but lucratif ; les autres sociétés, à l’instar des SSII, doivent apporter une vraie valeur ajoutée. Sinon, elles – et leurs entreprises clientes – tombent sous le coup d’un délit pénal de “prêt illicite de main-d’œuvre”.
Le texte de Jean-Frédéric Poisson pose des garde-fous. Selon l’exposé des motifs, « il n’y a pas de but lucratif dans une opération de prêt de main-d’œuvre quand l’entreprise prêteuse n’en tire pas de bénéfice ». Ainsi, le prêt de main-d’œuvre à but non lucratif serait autorisé entre entreprises « si l’entreprise prêteuse ne facture pas le prêt à un coût supérieur à celui auquel lui revient son salarié ».
Convention tripartite
Les modalités de mise en œuvre du prêt de main-d’œuvre à but non lucratif sont fixées par une convention conclue entre l’entreprise prêteuse, l’entreprise utilisatrice et le salarié concerné.
Il est également prévu qu’un accord de branche étendu ou un accord interprofessionnel puisse définir les conditions et les modalités de cette pratique.
Reste à connaître son efficacité économique. Quel sera l’impact de ce mécanisme sur l’emploi ? Vraisemblablement, un effet limité. Rhodia, parallèlement à un prêt de main-d’œuvre, a annoncé la suppression de 130 emplois. Soitec, qui a prêté une cinquantaine de salariés au CEA, n’évite pas, non plus, une réduction de 10 % de ses effectifs.
