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La Société générale signe un accord congés payés… sans la CFDT

ISRH | Organisation du travail | publié le : 06.04.2020 | Benjamin d'Alguerre

La Société générale n’a pas perdu de temps pour convier les organisations syndicales à négocier un accord sur l’usage des congés payés et des RTT des salariés durant la crise sanitaire. Deux jours à peine après la publication de l’ordonnance instaurant, le 25 mars, des dérogations au droit du travail concernant les périodes de repos, la direction du groupe bancaire et les quatre organisations syndicales représentatives (SNB-CFE-CGC, CFDT, CGT et CFTC) ont entamé des discussions qui se sont achevées le 2 avril. En bout de course, l’accord a été paraphé par trois syndicats et boudé par un seul, la CFDT en l’occurrence, qui a estimé qu’il n’offrait pas suffisamment de compensations aux salariés. « Quand on lit l’ordonnance, de telles négociations express visant une dérogation au droit du travail ne se justifient que si l’entreprise rencontre des difficultés économiques ou financières. Or, la Société générale n’est pas confrontée à de tels problèmes », indique Luc Mathieu, secrétaire général de la CFDT banques-assurances. 

Les agences restant pour l’essentiel ouvertes (de façon aménagée), la Société générale est peu concernée par l’activité partielle, même si le texte soumis à l’approbation des organisations syndicales prévoit le maintien de la rémunération à 100 % pour tous les salariés touchés par le chômage partiel. En échange, l’accord prévoit que l’employeur peut contraindre les employés confinés à poser jusqu’à cinq jours de congé payé et cinq jours de RTT (ou de jours de récupération inscrits sur leur compte épargne-temps) durant la durée d’isolement. Soit deux semaines, sauf pour les salariés à 37 h 22 à qui l’employeur ne pourra engager que cinq jours de congé payé et trois de RTT. Dans les deux cas, le management reste tenu d’informer les employés concernés au moins sept jours calendaires à l’avance. Les personnes ne disposant de suffisamment de RTT devront puiser dans leur CET, à moins que ce dernier ne soit pas suffisamment fourni. Auquel cas, l’accord ne s’applique, pour eux, que sur la période de cinq jours de congés payés. « Autre problème : les salariés en incapacité de travailler car vivant avec une personne présentant les signes du Covid-19 et ne pouvant prendre des jours au titre de leurs congés payés ou de leurs RTT ou du CET bénéficient d’un droit à dix jours de repos… non rémunérés ! » s’agace Luc Mathieu. Pour la CFDT, la Société générale s’est montrée « trop gourmande » en ne laissant pas aux collaborateurs la latitude de poser leurs jours de congé.

Auteur

  • Benjamin d'Alguerre