Même si nombre d’entre eux restent confrontés à des difficultés, les comités sociaux et économiques peuvent contribuer à l’amélioration des conditions de travail. Des travaux pilotés par l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ouvrent la voie.

Le comité social et économique (CSE) peut-il contribuer à l’amélioration des conditions de travail ? Créé par les « ordonnances travail » de septembre 2017, il remplace les trois instances représentatives du personnel existant avant cette date (délégués du personnel, comité hygiène santé et sécurité et comité d’entreprise) et concentre désormais leurs prérogatives. Alors que l’année 2023 devrait voir se renouveler massivement les mandats au sein des CSE, l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) a publié les résultats des actions menées depuis deux ans sous son égide auprès d’entreprises pilotes dans le cadre d’un appel à projet.

L’une de ces actions mérite une attention particulière. Pilotée par un cabinet de conseil, elle a permis d’accompagner 12 entreprises de différents secteurs (transports, métallurgie, bâtiment, industrie), dont la moitié comptait moins de 50 salariés, afin de mettre le CSE en position d’agir sur les conditions de travail. Le processus a débuté par l’établissement d’un diagnostic partagé portant sur deux aspects : l’état des lieux du fonctionnement du dialogue social, réalisé grâce à l’outil d’autodiagnostic créé par le réseau Anact-Aract, et les pratiques de prévention des risques en utilisant la grille de positionnement en santé et sécurité au travail de l’INRS.

Ces éléments ont ensuite été examinés par le CSE avec deux objectifs : définir des enjeux spécifiques en matière de fonctionnement du dialogue social et de sujets de prévention. L’accompagnement des membres du CSE leur a permis de distinguer ce qui relevait de leur compétence des domaines relevant d’autres instances. Selon les entreprises, il est ainsi apparu que les rôles des responsables de sécurité ou des comités de prévention étaient parfois confondus avec celui du CSE. Dans d’autres cas, la situation était bloquée du fait de la difficulté des élus à accéder aux situations de travail. Pour faire avancer le processus, les managers ont été sensibilisés à l’utilité du CSE, ainsi qu'aux rôles et missions des élus. Enfin, dans chaque entreprise, l’accompagnement a permis d’identifier un sujet spécifique portant sur la santé et les conditions de travail.

À partir de cette base ont été mises en place des sessions de travail pour susciter des contributions spécifiques de la part du CSE sur les questions de santé et de conditions de travail. En parallèle ont été élaborés les liens à établir avec d’autres acteurs ou instances, afin que les élus puissent exercer correctement leur rôle. Ce projet a permis d’identifier l’un des obstacles majeurs, à savoir l’absence d’articulation entre les différents espaces de dialogue. L’Anact souligne que cette situation présente un double risque pour les CSE : la prise en charge d’un ensemble trop large de questions et, simultanément, un appauvrissement, puisque les situations concrètes restent éloignées.